Près d'un mois après le déclenchement des émeutes en banlieue, Dominique de Villepin a présenté, le 1er décembre, son projet de loi sur l'égalité des chances. Emploi, éducation, lutte contre les discriminations et, surtout, réforme de l'apprentissage constituent les principaux thèmes du programme. 2006 sera consacrée «année de l'égalité des chances». Dès le 13 décembre, le Premier ministre rencontrera les grandes entreprises les plus impliquées dans la promotion des jeunes dans les quartiers en difficulté. Les chômeurs de moins de 25 ans des ZUS seront reçus par l'ANPE et les missions locales. Chacun se verra proposer dans « les trois mois » une formation, un stage ou un « contrat ». Près de 70 000 jeunes sont concernés.

Voici les principales mesures concernant l'emploi :

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) sera renforcée, en lui donnant des pouvoirs de sanction et en lui permettant de prononcer des sanctions pécuniaires ou des suspensions d'agrément ou d'autorisation à l'égard de l'entreprise ou de la personne fautive. Les sanctions pécuniaires s'élèveraient jusqu'à 5 000 euros pour les personnes physiques et jusqu'à 25 000 euros pour les personnes morales. L'avis de sanction devra être motivé.

Pour l'instant, cette autorité administrative indépendante, présidée par Louis Schweitzer et créée par la loi du 31 décembre 2004, ne peut que servir d'intermédiaire entre ceux qui se plaignent de discriminations et la justice. Dans ce cadre, elle aide les plaignants à rassembler des éléments de preuve et à constituer leur dossier.

Le Premier ministre a également annoncé la légalisation de la pratique du testing, afin de lutter contre les discriminations dont sont victimes certains jeunes. « Nous donnerons valeur législative aux vérifications à l'improviste, qui permettent de s'assurer effectivement que les entreprises, les boîtes de nuit et les agences immobilières n'ont pas de pratiques discriminatoires. » En 2002, la Cour de cassation avait jugé que les testing pouvaient être utilisés comme mode de preuve en justice.

C'est dès septembre 2006 que l'entrée en apprentissage dès 14 ans sera mis en oeuvre. Pendant la première année, consacrée à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, les «apprentis juniors» passeront entre 12 et 15 semaines à découvrir l'entreprise. Ils resteront sous statut scolaire et pourront recevoir une faible rémunération. A partir de 15 ans, ils basculeront dans un statut d'apprenti classique, c'est-à-dire en contrat de travail. Cette annonce avait déjà suscité des réactions hostiles tant du côté des enseignants et des partenaires sociaux que des représentants des filières industrielles.

Cette structure regroupera l'ensemble des financements des politiques de la ville et de l'intégration. Elle travaillera en étroite concertation avec les élus locaux. « Nous disposerons, désormais, d'un instrument de pilotage unique, proche des réalités du terrain et capable d'évaluer les besoins réels », a estimé le Premier ministre.

Quinze nouvelles zones franches urbaines seront créées. Mais Dominique de Villepin ne veut pas s'appuyer uniquement sur l'Etat. Il entend appeler à la rescousse les grandes entreprises. Pour les inciter à investir dans ces territoires, il propose une déduction de 50 % des sommes investies dans le capital des PME de l'impôt sur les sociétés. En contrepartie, elles devront s'engager à accompagner la croissance de la PME qu'elles parrainent. Il a indiqué, par ailleurs, que les prêts et les garanties publiques seront augmentés en cas de création d'entreprise dans les zones franches urbaines.

Le contrat jeune en entreprise (CJE), créé par François Fillon, en août 2002, sera étendu à l'ensemble des jeunes des zones urbaines sensibles (ZUS), et ce, quel que soit leur niveau de formation. Jusqu'ici, le CJE s'adressait aux 16-22 ans, d'un niveau de formation inférieur aux diplômes de niveau IV. C'est un CDI pour le secteur marchand. L'employeur perçoit des aides financières. Pour les contrats conclus depuis le 1er avril 2005, le montant de l'aide, versée pendant trois ans, s'élève, quel que soit le salaire, à 150 euros par mois ou à 300 euros par mois si le jeune est sans qualification. En octobre, on recensait 240 000 CJE.