Le Titre emploi service (TES) va disparaître, dix ans après sa création. Il cède la place au Chèque emploi service universel (Cesu), dont le lancement est attendu en janvier prochain. Mais l'objectif demeure : solvabiliser et développer la demande de services à domicile grâce à un cofinancement, et donc favoriser la création d'emplois. Depuis le lancement du TES, en 1996, les CE ou, en leur absence, les employeurs, peuvent les acheter pour les offrir ou les vendre moins cher aux salariés.

Les mutuelles et les caisses de retraite peuvent aussi financer tout ou partie de ces titres de paiement pour leurs ayants droit. Le TES permet d'acheter des services (ménage, garde d'enfants, soutien scolaire, jardinage...) auprès de plus de 4 000 associations ou entreprises agréées déléguant du personnel à domicile. Mais il ne peut pas être utilisé pour rémunérer l'emploi direct à domicile, une restriction largement critiquée et supprimée avec le Cesu.

Les quatre émetteurs de titres-restaurants - Chèque Déjeuner, Accor, Sodexho et Banques populaires - se sont lancés dans l'émission de TES. Auprès des entreprises et des CE, tous font valoir l'exonération totale de cotisations sociales sur l'abondement (jusqu'à 1 830 euros par an et par salarié). Ils rappellent que les emplois familiaux ouvrent droit à des réductions d'impôt. Mais, à quelques mois de la disparition du TES, en avril prochain, ces émetteurs dressent un bilan mitigé. « Nous avons fait de nombreuses réunions d'information sur notre Ticket emploi domicile et nous ne comptons que 350 entreprises et CE clients, confie Vincent Toche, directeur général d'Accor Services. Le produit n'a jamais vraiment décollé ! » L'un de ses clients, la société de marketing GMV Conseil, intéressée, ne l'a pourtant pas adopté : « Nous en avons parlé en CE, mais les salariés ont préféré d'autres avantages », confie le directeur associé, Eric Fournier.

Le concurrent, Chèque Domicile (groupe Chèque Déjeuner) déplore, pour sa part, le manque de campagne nationale pour promouvoir le TES. Dix ans après son lancement, le chiffre d'affaires du TES ne devrait pas dépasser les 60 millions d'euros en 2005. Mais, à lui seul Chèque Domicile table sur un prévisionnel de 45 millions d'euros cette année.

Accor Services identifie trois freins structurels : l'insuffisance des moyens humains et financiers des CE ; l'obligation d'acheter une prestation alors que beaucoup de ménages préfèrent l'emploi direct ; l'inadéquation entre l'offre et la demande de services. « Les clients du TES peuvent pourtant disposer de notre plate-forme, qui les conseille et les oriente », précise Vincent Toche. La même prestation d'assistance existe via un numéro spécial pour les bénéficiaires du Chèque domicile .

Les CE constituent 90 % de la clientèle du Chèque domicile. Ils en font généralement bénéficier tous les salariés, parfois en modulant l'abondement selon le quotient familial. Ainsi, le CCE de la MGEN propose-t-il ce chèque aux 9 000 salariés de la mutuelle, avec une participation allant jusqu'à 50 % de la valeur fiscale. Mais seuls 200 l'utilisent. « Les salariés aux revenus les plus modestes n'ont pas recours aux services à domicile et d'autres ne souhaitent pas confier leur clé à un intervenant extérieur », précise Marc Weiss, secrétaire adjoint du CCE.

« La cible n'était peut-être pas pertinente », peut-on lire dans une étude publiée par la Dares (1). Les auteurs soulignent les « résistances culturelles » et l'absence d'avantage fiscal pour les ménages non imposables. Cependant, au fil des ans, l'utilisation du TES n'a cessé de progresser. En 2002, 1,3 million de titres ont été vendus, représentant 15,7 millions d'euros de prestations ; soit 1 000 emplois équivalents temps plein, très loin de l'hypothèse de 20 000 emplois créés. De quoi rendre prudent face à l'objectif de 500 000 emplois nouveaux, en quelques années, dans les services à la personne, avancé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

(1) Premières informations, premières synthèses, septembre 2003.

Le Chèque emploi service universel (Cesu) doit être lancé le 1er janvier 2006. Bruno Harbouet, directeur de la toute nouvelle Agence nationale des services à la personne (ANSP), énonce ses avantages par rapport au TES. Il couvre l'emploi direct (sans passer par le biais d'une association) et la garde d'enfants hors domicile. L'entreprise peut abonder et gérer le Cesu, qu'elle possède ou non un CE, en bénéficiant d'une réduction d'impôt. La volonté de professionnalisation de ces emplois est affirmée.

Côté émetteurs, LCL/Crédit agricole, Axia Dexia, La Poste et la Caisse d'épargne sont candidats à l'émission du Cesu, en plus de Chèque-Déjeuner, Accor Services, Sodexho et Natexis-Banques populaires.

Côté associations et entreprises d'aide ou de services, de grandes manoeuvres s'opèrent pour constituer des «enseignes» qui vont demander leur habilitation à l'ANSP. Même Darty et la Fnac s'intéressent au marché. Mais, pour être habilités, elles devront créer une structure spécialisée dans la prestation de services.