Prévues à l'article 26 de la loi du 11 février 2005 sur «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» (1), les conditions d'accessibilité à la formation professionnelle et à sa validation seront précisées par décret avant la fin de l'année (a priori, début décembre). Les organismes devront donc se mettre en ordre de marche pour s'adapter à ce public. C'est l'objectif de l'Afpa et de son Centre national de recherches et de ressources pour l'insertion des travailleurs handicapés (CNTH).

Plus de 11 000 travailleurs handicapés se sont formés dans les centres Afpa en 2004. Mais, paradoxalement, leur accès à la VAE n'est pas satisfaisant : sur 4 500 personnes ayant obtenu un titre à l'Afpa par la VAE, 83 seulement étaient handicapées. « La moitié des salariés handicapés formés à l'Afpa devraient obtenir une certification par la VAE, soit plus de 5 500 personnes, indique comme objectif Philippe Pager, directeur du CNTH. Car la VAE convient bien à ce public généralement peu diplômé. »

« La VAE leur permet d'atteindre le même niveau qu'en milieu ordinaire, explique Jean-Pierre Menaut, ingénieur de formation à l'Institut national des métiers de la formation de l'Afpa. Elle permet aussi, aux établissements qui les emploient, de se valoriser, ce qui est particulièrement utile lorsqu'ils s'engagent dans des démarches ISO pour accéder aux marchés de leurs donneurs d'ordres. »

La procédure de VAE concernant les 329 titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi (titres délivrés par l'Afpa) comporte un examen où le candidat est en situation de travail réelle ou recomposée. Chaque titre est découpé en 3 à 7 CCP (certificats de compétences professionnelles), que le candidat a cinq ans pour obtenir.

Plusieurs expérimentations ont eu lieu en 2005. Une vingtaine de personnes handicapées ont obtenu des CCP dans les métiers d'ouvrier du paysage, de conducteur d'installations et de machines automatisées, d'agent propreté-hygiène. Une personne a obtenu un titre complet dans le domaine des métiers d'ouvrier du paysage.

Une opération est en cours avec l'Adapt Nord-Mayenne, pour 8 personnes, sur les métiers d'agent de restauration, d'ouvrier du paysage et de menuisier d'agencement. Ces expérimentations se traduisent par un travail en commun, parfois très en amont, comme dans ces trois structures choletaises (Qualéa, Arc en ciel et Le Cormier) qui ont élaboré avec les ouvriers et l'encadrement un référentiel des activités ainsi qu'un protocole d'évaluation des compétences, l'Afpa apportant un appui d'ingénierie pédagogique spécifique.

Deux mots clés guident le travail de l'Afpa : accessibilité et compensation. Des droits introduits par la loi du 11 février. L'accessibilité se traduit par une «réingénierie» des titres. Cinquante titres de niveau 5 essentiellement (niveau CAP-BEP), qui représentent 90 % du flux des demandes de VAE pour les travailleurs handicapés, seront passés au crible courant 2006. Ainsi, le titre de maçon, découpé actuellement en 7 CCP - soit 7 mises en situation -, sera probablement ramené à 4 ou 5 CCP maximum.

La compensation du handicap se fera grâce à des outils méthodologiques et à des ressources pédagogiques adaptés. Le recours à un médiateur, personnage spécifique à une VAE pour les travailleurs handicapés, s'est révélé absolument nécessaire. A Rivesaltes, où 13 personnes passaient un ou plusieurs CCP du titre ouvrier du paysage, le surcoût de cette prestation a été pris en charge par l'Opca de branche Unifaf.

« Adapter la VAE aux travailleurs handicapés ne signifie en aucun cas une baisse du niveau du titre. C'est une volonté pour ne pas compromettre les chances de passage du titulaire vers le milieu ordinaire », souligne Philippe Pager. Dont acte : le seul ouvrier ayant décroché un titre complet a été embauché par une entreprise.

(1) L'article 26 est transposé dans le Code du travail, art. L323-11-1. Le décret concerne l'alinéa 4.

1 L'Afpa et son Centre national de recherches et de ressources pour l'insertion des travailleurs handicapés (CNTH) ont adapté le parcours de VAE à ce public.

2 Les expérimentations tentées en 2005 ont déjà permis à des personnes handicapées d'obtenir des certificats de compétences professionnelles (CCP) ouvrant la voie à l'obtention d'une VAE.

3 L'adaptation de l'accès à la VAE par l'Afpa va consister en une «réingénierie» des titres professionnels et à la désignation d'un médiateur.