Petite satisfaction pour les syndicats, revers pour Dominique de Villepin. Le Conseil d'Etat, saisi par FO, a suspendu, le 23 novembre, l'ordonnance excluant les salariés de moins de 26 ans du calcul des seuils sociaux, estimant qu'il y avait « un doute sérieux quant à la légalité » de ce dispositif. Les seuils sociaux, à 10, 20 et 50 salariés, déclenchent, en effet, de nouvelles obligations pour les entreprises, notamment en termes de représentativité du personnel.

Avec la création du contrat nouvelles embauches (CNE), cette ordonnance est la mesure du plan Villepin la plus vivement contestée par les organisations syndicales, pour qui il s'agit d'un dispositif discriminatoire et d'une atteinte aux droits syndicaux. La haute juridiction administrative avait, pourtant, validé le texte créant le CNE, le 19 octobre.

Cette suspension satisfait, toutefois, pleinement Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral de FO, à l'origine du référé. C'est désormais à la justice européenne de se prononcer. En attendant, la décision du Conseil d'Etat rétablit l'application normale du droit du travail en entreprise.