En 2004, de nombreuses ordonnances ont été prises en application des lois de simplification du droit. Elles ont ainsi permis de supprimer un certain nombre de dispositions obsolètes qui survivaient dans le Code du travail, comme le rappelle Me Béatrice Pola, avocate au cabinet parisien Proskauer Rose. Ainsi en est-il de l'article L.323-36, relatif à « la proportion minimale de pères de famille ayant au moins trois enfants à charge et de veuves ayant au moins deux enfants à charge, qui doivent être employés dans les diverses catégories d'exploitations, entreprises ou établissements ».

Exit également l'article L.900-4, relatif à la formation professionnelle, prévoyant que les activités de formation devaient comprendre des activités physiques et sportives dès lors qu'elles « s'adressent à des stagiaires de moins de 18 ans ou qu'elles excèdent une durée déterminée ».

« Les dispositions obsolètes du Code du travail sont, désormais, marginales, et le législateur semble vouloir se consacrer à la codification des dispositions législatives qui n'ont pas encore été intégrées dans le Code du travail », explique Me Pola. Prêtent ainsi encore à sourire les substantifs «ouvriers» et «congédiement», que la loi du 9 décembre 2004 portant simplification du droit envisage de remplacer par «salariés» et «licenciement».

Mais encore l'article L.133-2 : « La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : [...] l'attitude patriotique pendant l'Occupation. »

Selon l'article L. 224-4, « les chefs d'établissement occupant plus de cent femmes de plus de 15 ans peuvent être mis en demeure d'installer dans leurs établissements ou à proximité des chambres d'allaitement ».

L'article L. 232-2 « interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer, et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcoolisées autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool »...

Dans l'article L.234-1, « les chefs d'établissements industriels et commerciaux dans lesquels sont employés des jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent veiller au maintien des bonnes moeurs et à l'observation de la décence publique » ; et « le transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux femmes de moins de 18 ans », aux termes de l'article R. 234-6, 6°.

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a modifié l'article L.323-3 qui listent les catégories de personnes qui bénéficient de «l'obligation de l'emploi». Sans pour autant supprimer «les veuves de guerre» et «les orphelins de guerre».