E & C : En quoi le nouveau Code sera-t-il plus lisible pour les usagers ?

J. M. : Tout d'abord, l'accès à la règle de droit sera facilité par un plan plus clair et, parfois, plus détaillé. Il devrait en être ainsi, par exemple, des attributions du comité d'entreprise qui seront clairement identifiées, contrairement à l'actuel Code. Ensuite, tout article dont la longueur nuit à la lisibilité ou qui contient plusieurs idées distinctes sera scindé en plusieurs articles. Toutefois, la scission d'article ne sera pas systématique.

Enfin, chaque fois qu'il est nécessaire, nous procédons à une réécriture des articles de telle sorte que la nouvelle rédaction soit la plus compréhensible possible de la part de non-juristes, avec, néanmoins, les limites qu'impose un tel exercice.

E & C : De nombreux DRH se plaignent de l'insécurité juridique, générée par un empilement de textes de lois. Comment y remédier ?

J. M. : Les modifications législatives des vingt dernières années ont essentiellement pris la forme d'ajouts d'alinéas à des articles existants ou de créations d'articles introduisant des aménagements aux dispositions initiales. Il n'y a pas eu, à chaque fois, de refonte du dispositif d'ensemble pour assurer sa cohérence, d'où cette impression d'empilement et d'enchevêtrement peu sécurisant. La recodification devrait permettre de remettre de l'ordre et de guider l'utilisateur. Il devient possible d'identifier et de nommer plus clairement de nouvelles catégories. Ainsi, par exemple, l'expérimentation de la délégation unique du personnel avait conduit à la «noyer» dans des dispositions peu visibles, éparpillées entre celles relatives aux délégués du personnel et celles relatives au comité d'entreprise.

E & C : Quelles seront les nouveautés ?

J. M. : La loi de 1978 relative à la mensualisation fera son apparition dans le Code tout comme la loi de 1976 relative à l'accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation.

Certaines dispositions, non codifiées, de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises seront également présentes. Il y a lieu de préciser que, lors de la seconde phase des travaux de recodification concernant la partie réglementaire du code, de nombreux décrets, notamment en matière de santé et sécurité au travail, seront codifiés. Ainsi, par exemple, du décret du 8 janvier 1965 relatif aux mesures de protection et de salubrité dans le bâtiment et les travaux publics.

* Chargé de mission auprès du directeur des relations du Travail et auteur de l'ouvrage Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail (La Documentation française, 2004).