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Editorial

Le Code du travail s'offre un lifting

Editorial | publié le : 22.11.2005 | Myriam Dubertrand,

Demandez à un DRH ce qu'il pense du Code du travail. Les réponses les plus fréquentes seront : « trop volumineux », « trop peu lisible », « compliqué à appliquer »... L'impression dominante est celle d'un enchevêtrement de textes pouvant prêter à différentes interprétations. Ce qui crée une forte insécurité juridique. Il est vrai que, depuis trente ans, de nombreuses strates sont venues se superposer, prenant notamment la forme d'ajouts d'alinéas à des articles existants.

Mais que faire pour redonner une cohérence d'ensemble à ce pavé de plus de 1900 pages ? Le gouvernement a opté pour une réécriture « à droit constant », sans modification sur le fond. D'abord, en débarrassant le Code de ses mentions obsolètes. Ensuite, en scindant certaines lois en plusieurs articles, ou en regroupant plusieurs articles dans un seul chapitre. Enfin, en en réécrivant certains autres pour les rendre aisément compréhensibles par des non-juristes. Le lifting, que certains jugent insuffisamment radical, devrait être achevé d'ici à la fin de l'année.

Auteur

  • Myriam Dubertrand,