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L'actualité

Taxer le travail précaire ?

L'actualité | publié le : 08.11.2005 | Anne Bariet

Pour apurer les comptes du régime d'assurance chômage, la plupart des syndicats se disent favorables à une taxation du travail précaire.

Aquelques jours de l'ouverture des négociations sur la nouvelle convention de l'assurance chômage, les discussions des partenaires sociaux s'orientent vers la taxation du travail précaire pour réduire le trou de l'Unedic (plus de 13,5 milliards d'euros).

Pour FO, les contrats précaires représentent 65 % des entrées à l'assurance chômage. « Une part importante du déficit de l'Unedic est due à la précarité du travail », indique Jean-Claude Quentin. D'après ses calculs, les cotisations des CDD et de l'intérim représentent 1,7 milliard d'euros, soit 7 % des contributions du régime, mais 8,2 milliards d'euros des allocations versées, soit 29 %. L'augmentation de 1 % du taux de la cotisation employeur pour les CDD et l'intérim, aujourd'hui de 4 %, rapporterait 273 millions d'euros.

Ressources supplémentaires

La CGT s'est, elle, livrée à un autre calcul. S'appuyant sur une étude commandée au groupe Alpha, elle a placé le curseur beaucoup plus haut, en passant du taux unique de 4 % à un taux de 9 % pour les CDD et de 13 % pour l'intérim et les CNE. La ressource supplémentaire serait alors de 4,5 milliards d'euros pour l'Unedic. La CFDT, elle, se concentre sur la prime de précarité et se prononce pour une cotisation supplémentaire de 5 % (actuellement 10 %) versée directement par l'employeur à l'Unedic.

Côté patronal, les résistances sont vives. Le Medef pourrait-il accepter une surcotisation contre une réduction de la durée d'indemnisation ? L'objectif patronal serait alors de la ramener de 15 à 18 mois, contre 23 mois actuellement dans le cas général. Le donnant-donnant sera sûrement au menu des discussions des 8 et 23 novembre. Mais, pour l'heure, les syndicats de salariés sont inflexibles : ils s'opposent au retour à la dégressivité, à la baisse des allocations et à une diminution de la durée de l'indemnisation.

Redistribution

Pour Pierre Cahuc, coauteur du rapport «De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle» (1), l'idée d'une surcotisation reste « dangereuse pour les salariés » : « En s'attaquant une nouvelle fois au coût du travail, on risque d'augmenter le taux de chômage et de fragiliser les salariés peu qualifiés, en marge de l'emploi. » Il préfère retenir une proposition du Cerc (Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale) : une baisse des allocations des demandeurs d'emploi les mieux indemnisés. « En France, le montant mensuel maximal de l'allocation est de 5 125 euros. Il est de 1 850 euros au Danemark et de 2 200 euros en Allemagne. » Une proposition qui pourrait, selon Pierre Cahuc, permettre « de redistribuer les ressources vers les personnes les moins bien indemnisées ». Mais une suggestion non retenue par les syndicats et jugée « scandaleuse » par la CFE-CGC, porte-parole de l'encadrement.

(1) Novembre 2004.

Auteur

  • Anne Bariet