Plus de 4,128 milliards d'euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche et les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcareg-Ipco/Medef), en 2005 sur les masses salariales 2004. Soit une augmentation globale de 11,1 %, selon nos calculs (1).

Cette somme ne représente pourtant pas la totalité des collectes de fonds de la formation prélevées au nom de la fameuse «obligation légale». Ne sont comptabilisés ici que le plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés, celui des moins de 10 salariés, la nouvelle «professionnalisation» (ex-alternance), et quelques cas de congé individuel de formation (CIF) spécifiques gérés par certaines branches.

En revanche, n'est pas comptabilisée la majorité des collectes CIF réalisées par les Fongecif régionaux : le Fonds unique de péréquation (FUP) n'a pas voulu nous communiquer ses chiffres 2005. Pour rappel : la collecte CIF réalisée en 2004 sur les masses salariales 2003 par les Fonds de gestion du congé individuel de formation régionalisés (Fongecif) s'était montée à 442 millions d'euros en consolidé. La taxe d'apprentissage, non plus, n'est pas comptabilisée.

Cette collecte représente, environ, le tiers de l'ensemble de l'effort des entreprises en matière de formation continue. Elle est particulièrement importante, dans la mesure où le circuit financier qui la sous-tend permet d'engager et de financer des politiques de formation de branche ou d'entreprise, notamment au travers de la mutualisation d'une partie des fonds.

Ces trois points (collecte, circuit financier, mutualisation) sont d'éternels sujets d'interrogation. Le contrôle de cette architecture financière reste un enjeu politique majeur, et la discrétion demeure la ligne de conduite des partenaires sociaux, qui créent et gèrent les Opca. La promptitude avec laquelle ces derniers répondent à notre enquête révèle leur tension ou leur décontraction interne.

Débutée en mai dernier, notre propre collecte... d'informations s'est terminée mi-octobre. Les premiers prix de la réactivité reviennent toujours aux mêmes : FAF-TT (travail temporaire), Habitat formation (acteurs de la ville), Opca2 (coopératives agricoles), Agefaforia (agroalimentaire), Opca Bâtiment... Les premiers prix de cachotterie vont, comme souvent, au Forco (commerce), qui refuse de donner la ventilation de sa collecte, au FAF des chambres des métiers (FAF CM), qui reste le seul Opca à refuser expressément de communiquer ses chiffres, et, cette année, à l'Opca C2P qui, malgré d'innombrables demandes d'information, n'a pu s'accorder deux minutes pour nous communiquer quatre chiffres. Nous reproduisons sa collecte 2004 sur les masses salariales 2003 pour ne pas trop déstabiliser la comparaison 2005/2004.

Dans le détail, les raisons des variations de collecte sont multiples : bonne santé économique du secteur entraînant une hausse des salaires et donc une augmentation mécanique de la collecte ; transfert d'une sous-branche d'un Opca à un autre ; signature d'accords augmentant les versements obligatoires des entreprises adhérentes... Une analyse fine par Opca serait nécessaire, car une baisse de collecte due au départ d'un secteur peut cacher un meilleur taux de collecte sur les adhérents restants.

Le ratio plan/total donne une idée du «taux d'utilisation» d'un Opca par les entreprises qu'il réunit. Plus il est élevé, plus cela prouve que les entreprises sont mobilisées autour de leur collecteur. Ce rapport est, en moyenne, de 51 % en 2005 (contre 53 % en 2004), mais cache une habituelle grande dispersion des pratiques (de 1 % à 80 %).

Le secteur bancaire n'utilise toujours quasiment pas ses Opca pour gérer ses plans de formation (Opca-Banques, 1 % ; et GDFPE, 10 %) ; mais les entreprises de ce secteur ont d'importants budgets formation en interne. A noter que d'autres secteurs, traditionnellement peu mobilisés autour de leur Opca, enregistrent cette année des augmentations de ce ratio plan/total : l'assurance (Opcassur) passe de 21 % à 26 %, la presse écrite (Médiafor) avance de 26 % à 29 %.

Cette collecte marque le début d'une ère nouvelle : disparition du capital de temps de formation (CTF, 0,1 % de la masse salariale) ; remplacement de l'alternance par la «professionnalisation» avec un taux d'appel passé de 0,4 % à 0,5 % ; disparition du reversement de certains Opca de branche de 35 % de leur alternance aux Opca interprofessionnels ; augmentation des obligations des entreprises de moins de 10 salariés ; CIF rétablis à 0,2 %. La réforme devait entraîner, de toute façon, une hausse automatique de la collecte. Il aurait été bon qu'à cette occasion, les comptes, les bilans et les décisions de ces institutions financières soient obligatoirement rendus publics. Ce n'est toujours pas le cas.

(1) L'ensemble des chiffres de la collecte 2005 sur les masses salariales 2004 restera en accès direct sur le site Internet du journal : <www.entreprise-carrieres.com>.