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Les Opca doivent objectiver les refus de contrat

L'actualité | publié le : 25.10.2005 | L. G.

La réforme des contrats de formation par alternance créant le contrat de professionnalisation est sujet à très forte crispation, depuis 2003, entre les réformateurs (l'Etat, les partenaires sociaux) et les offreurs de formation. Ces derniers accusant les premiers d'avoir mal pensé le tuilage entre les deux systèmes et de laisser sur le carreau des jeunes ne trouvant plus à se former, notamment à certains BTS transversaux.

Afin d'objectiver la situation, les partenaires sociaux siégeant au comité paritaire national pour la formation professionnelle ont adressé, le 19 octobre, un courrier aux Opca leur demandant de notifier par écrit les refus de prise en charge des contrats de professionnalisation.

La chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA), très remontée, accueille «positivement» cette initiative. Elle estime cependant que les refus signifiés par téléphone interviennent souvent avant l'établissement d'un contrat, et souhaite donc des demandes préalables au contrat et leur refus notifiés par écrit.

Auteur

  • L. G.