Invité, le 19 octobre, à une table ronde de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), sur la santé au travail, Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, a fait le point sur l'avancement du plan santé au travail. Si le syndicat et l'association de victimes, présents à cette rencontre, s'accordent à reconnaître l'utilité de ce plan, le dossier de la santé au travail, longtemps laissé en déshérence, est, aujourd'hui, un agrégat de questions.

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), chargée de l'évaluation des risques, « fonctionnera début 2006 », a promis Jean-Denis Combrexelle. Mais sa vocation, à la fois environnementale et sociale, pose un problème d'efficacité, a souligné Dominique Olivier, secrétaire confédéral de la CFDT. De même que sa composition. Pour Marcel Royez, secrétaire général de la Fnath, l'association des «accidentés de la vie», les partenaires sociaux n'y ont pas leur place, au nom de l'indépendance de l'Afsset : « Si on a longtemps continué à utiliser l'amiante, c'est parce qu'il existait un compromis social sur le sujet. »

En revanche, le diagnostic sur l'inspection du travail est unanime. Par souci de cohérence et d'efficacité, elle doit être prise en main par l'Etat, et ses priorités fixées au niveau politique. Pour autant, les inspecteurs doivent garder leur indépendance dans l'exercice de leurs fonctions. Même unanimité sur le nécessaire renforcement de ses moyens. « L'augmentation des effectifs est la meilleure façon d'avancer », a admis Jean-Denis Combrexelle. On n'en prend pas le chemin. Avec seulement 30 postes supplémentaires en 2006, les effectifs (1 300 agents de terrain) seront, l'année prochaine encore, inférieurs à la moyenne européenne (2 000 agents).

Enfin, reste le chantier de la définition de l'«aptitude», qui conditionne la sortie ou le maintien dans l'emploi, et celui de la «tarification», soit les cotisations des entreprises à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le premier est au point mort. « Les groupes de travail ne sont pas constitués », a reconnu Jean-Denis Combrexelle. Les négociations entre partenaires sociaux sur le second accusent un an de retard.

Le Medef a annoncé, le 18 octobre, que les négociations redémarreraient, mais sans donner de calendrier. Alors que la branche AT/MP est en déficit de 500 millions d'euros en 2005, les partenaires sociaux devront discuter du montant des cotisations versées par les entreprises. Mais ils ne pourront sans doute pas faire l'économie d'une réflexion sur les vertus pédagogiques de la tarification. Philippe Askenazy, économiste au CNRS, a décrit un système « opaque », et finalement « pas assez incitatif pour les entreprises ». Un autre chantier en perspective.