«Plus d'équité et une meilleure représentativité. » C'est ainsi, qu'Eric Leleu, DRH, résume les motivations qui ont conduit Cofiroute (2 000 salariés) à réviser le droit syndical. Le 12 mai dernier, la direction a conclu, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et l'Unsa, un accord modifiant le texte précédent de novembre 2004. « Entre-temps, l'équilibre des centrales syndicales avait changé », explique le DRH. En effet, lors des dernières élections de janvier 2005, l'Unsa, la CFDT et la CGT remportaient plus de 70 % des suffrages, là où, auparavant, les voix étaient saupoudrées entre les organisations.

« L'ancien accord était devenu inadapté, ne serait-ce que parce qu'il logeait à la même enseigne toutes les organisations », précise Eric Leleu. Un phénomène mis en évidence par la décentralisation des comités de délégation du personnel opérée fin 2004. Conséquence : avec six instances correspondant aux six secteurs géographiques, le nombre d'élus a été multiplié par 5. « Il nous fallait impérativement réintroduire de la proportionnelle », schématise Eric Leleu.

La première mesure du nouveau dispositif consiste à mieux répartir la dotation financière. Certes, l'enveloppe globale allouée aux centrales syndicales passe de 4 000 à 2 200 euros par an, mais « ce n'est pas pour réaliser des économies », se défend la direction. Car, en plus de cette aide fixe, chaque organisation bénéficie désormais d'un soutien financier propre : une part variable, calculée en proportion du nombre d'élus, et prise dans une dotation globale qui, elle, passe de 40 000 à 54 000 euros. Et, pour plus de transparence, chaque syndicat transmet à la DRH un budget prévisionnel qui, en fin d'année, fait l'objet d'un bilan d'exécution. Un report possible des sommes non dépensées est prévu sur l'année suivante.

Autre changement : les heures de délégation. Jusqu'alors réservée aux seuls délégués syndicaux, l'annualisation des 240 heures est étendue à tous les mandats : membres titulaires, secrétaire et trésorier du CE, délégués du personnel et membres du CHSCT. Une obligation demeure : la moitié des heures doit être utilisée dans les neuf premiers mois de l'année. « Il est hors de question d'avoir des reliquats à écouler en fin d'année », explique Eric Leleu. Autre nouveauté : le transfert, sous conditions, de ce volume d'heures. Un suppléant peut désormais, par exemple, utiliser une part de crédit du titulaire. Et, là encore, s'impose le principe d'une répartition plus juste ; si, pour chaque section, la dotation d'heures collectives baisse à 190 heures contre 380 auparavant, celle allouée, individuellement, par délégué ou élu est revue à la hausse. Elle passe de 20 à 34 heures. Ce nouvel accord entrera en vigueur le 1er mars 2006.