L'éventail des aides ouvertes aux entreprises est très large. Il se décline en fonction des caractéristiques des projets - telles que l'investissement productif, la création d'emploi, l'innovation, la formation -, de leur localisation en zones prioritaires d'aménagement du territoire ou non, et, enfin, en fonction de la taille de l'entreprise. Les sommes distribuées étaient de l'ordre de 15 milliards d'euros en 2001 pour les seules aides de l'Etat. Les interventions des collectivités se montaient, elles, à 230 millions d'euros en 1996, selon la dernière estimation connue.
> Prime d'aménagement du territoire. Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2006. Elle est accordée, par la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), aux entreprises industrielles et de services à l'industrie pour un investissement entraînant la création d'au moins 15 emplois permanents en trois ans ou l'extension d'un établissement existant qui génère une progression d'au mois 50 % de l'effectif total ou la création de 30 emplois permanents. Elle varie entre 8 000 euros et 11 000 euros par emploi créé.
> Prime régionale à la création d'entreprise. Elle est attribuée par les régions aux entreprises qui créent un nombre d'emplois minimum fixe. Elle ne peut excéder 25 000 euros (35 000 euros dans des zones désignées comme très défavorisées).
> Aide au recrutement des cadres. Destinée aux PMI, elle est accordée par les Drire (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) pour subventionner l'embauche de cadres destinés à occuper une fonction nouvelle dans l'entreprise.
> Aides à l'embauche de certaines catégories de personnes. Il s'agit de subventions, de réductions de charges patronales et d'aides à la formation accordées par le ministère de l'Emploi pour l'embauche de publics en difficulté (chômeurs de longue durée, jeunes de moins de 26 ans sans diplôme...).
> Zones franches urbaines. Les entreprises qui s'y installent sont exonérées de charges fiscales et sociales pendant cinq ans. Les moins de 50 salariés sont aussi exonérées de taxe professionnelle.
> Petites et grandes entreprises. Selon le droit communautaire, les aides aux grandes entreprises pour l'investissement et la création d'emplois ne sont autorisées que dans les zones PAT (prioritaires d'aménagement du territoire). Leur montant oscille de 11,5 % à 23 % du montant maximum. Les PME, elles, peuvent recevoir des aides à l'investissement et à la création d'emplois sur l'ensemble du territoire.
1 Les avis divergent sur la rigueur du contrôle réalisé auprès des entreprises qui bénéficient d'aides publiques. Selon le Commissariat au Plan, les procédures d'attribution et de versement sont très strictes et permettent de vérifier la tenue des engagements sur la période concernée.
2 Plusieurs régions ont entrepris un travail de recensement, d'harmonisation et d'évaluation des dispositifs existant sur leur territoire.
3 Les collectivités ne veulent plus être simplement des guichets et commencent à imposer des contreparties plus contraignantes aux entreprises qu'elles aident.
