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Les Pratiques

Le droit social à la portée des PME de Rhône-Alpes

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 11.10.2005 | Carole Bianchi

Depuis deux ans, l'Opcareg Rhône-Alpes a expérimenté un projet de formation en droit social destiné aux salariés en charge de ce sujet dans les PME-PMI. Les stagiaires en redemandent.

«Après la formation, je me suis sentie beaucoup plus à l'aise face aux salariés qui viennent me poser des questions, par exemple sur leur contrat de travail. Je peux désormais pousser davantage les recherches et je clarifie la situation rapidement », assure Alice Rossillon, 26 ans, assistante du DRH de la société Cars Berthelet, basée à Crémieux, dans l'Ain.

Professionnalisation

Depuis 2003, 56 salariés d'autant d'entreprises de la région Rhône-Alpes ont suivi, comme Alice, seize jours de formation visant à professionnaliser les employés en charge de l'application du droit social dans leur société. Une initiative lancée par Hélène Bussy, chargée des affaires juridiques à l'Opcareg Rhône-Alpes.

Lors des missions qu'elle a conduites au sein de différentes sociétés de la région, la chargée de projet s'est en effet rendu compte que, la plupart du temps, les salariés chargés de la gestion du personnel dans les PME n'étaient pas juristes de formation : « Ils ont souvent appris sur le tas, explique Hélène Bussy. Or, les erreurs en la matière peuvent être lourdes de conséquences. » Forte de ce constat, elle a donc décidé de mettre sur pied ce projet de formation (4 000 euros environ par stagiaire) subventionné à 80 % par l'Etat (Engagement de développement de la formation) et par le Fonds social européen.

Assurée par l'organisme lyonnais Fidal Formation, le dispositif a duré 112 heures. Le groupe de stagiaires, composé à 90 % de femmes, a dû intégrer un programme vaste et dense : l'aménagement du temps de travail, les litiges consécutifs au licenciement, la retraite, les congés payés, les divers modes de rupture du contrat de travail... Autant de bases du droit social, assorties des dernières évolutions des lois et des jurisprudences.

Le contrôle des connaissances a été réalisé par une épreuve écrite et un oral de mise en situation pratique devant un jury professionnel. « Au-delà des cours, nous avons voulu faire de cette évaluation un temps fort de la formation », note Hélène Bussy. « On a toutes vraiment bachoté, on se serait cru à la fac ! Les tests étaient vraiment pointus », raconte Isabelle Pelissier, 33 ans, de la PME vaudaise ID6, spécialisée dans le câblage et le réseau informatique.

Observer les retombées

Après avoir recueilli les toutes premières impressions des stagiaires sur la formation, Hélène Bussy aimerait, aujourd'hui, approfondir ce sondage et observer ainsi les retombées du projet au sein des entreprises. Car, si l'expérimentation a touché à sa fin cette année, cette formation de salariés de PME au droit social pourrait cependant reprendre, sous une autre forme, si la demande était conséquente. Quant aux stagiaires formés, ils affirment déjà qu'ils aimeraient réactualiser chaque année leurs connaissances...

Auteur

  • Carole Bianchi