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Une aide au rachat de trimestres

Dossier | publié le : 11.10.2005 | E. F.

Total rachète les années d'étude ou les années incomplètes de ses seniors pour leur permettre de partir plus tôt.

Les entreprises et les salariés ont décidément du mal à se passer des préretraites. La réforme des retraites de 2003 en a, certes, renchéri le coût pour les entreprises, mais on ne revient pas ainsi sur des décennies de mesures d'âge. Aussi, pour faire la transition entre les deux époques, et comme la loi le permet, certaines entreprises ont-elles décidé d'aider leurs salariés à racheter des trimestres de cotisation, afin qu'ils partent plus tôt à la retraite. C'est le cas de Total, une des rares entreprises à avoir institutionnalisé le procédé, pour ses salariés de la branche pétrole.

« Total souhaite recourir le moins possible aux dispositifs de préretraite, mais, d'un autre côté, nous devons gérer notre pyramide des âges », reconnaît Pascal Vrillon, directeur rémunération et engagements sociaux.

Constitution d'une retraite supplémentaire

Il souligne que « Total a la volonté de recourir à l'ensemble des dispositifs de la loi Fillon pour aider ses salariés à se constituer une retraite supplémentaire ». Le pétrolier a, ainsi, mis en place un Perco, à côté d'un régime à cotisations définies.

L'ensemble des mesures d'aide au rachat de trimestres «Fillon», utilisé par Total pour les salariés relevant de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (CCNIP), est composé de deux dispositifs. Le premier résulte d'un avenant à la CCNIP, signé le 29 mars 2004 par la seule CFDT : les partenaires sociaux créent une majoration de l'indemnité de mise à la retraite pour les salariés qui ont procédé au rachat de trimestres «Fillon». Cela revient à les aider à racheter leurs trimestres.

Prêt à des conditions favorables

Le dispositif conventionnel est complété par un dispositif propre à Total, mis en place unilatéralement, et qui, outre un prêt à des conditions favorables pour le salarié, institue une «indemnité de mise à la retraite supplémentaire». S'adressant aux salariés d'au moins 55 ans qui procéderaient au rachat de trimestres «Fillon», cette mesure, prise pour une période couvrant les rachats opérés jusqu'au 31 décembre 2008, est destinée à « compenser l'absence de versements aux régimes complétant le régime de base - Agirc, Arrco et régimes supplémentaires applicables dans l'entreprise », explique Pascal Vrillon. Ainsi, le dispositif devient attractif pour les cadres. Pour favoriser les mises à la retraite avant 61 ans, le montant de l'indemnité supplémentaire décroît au-delà de cet âge.

Opération de rachat neutre

Selon Pascal Vrillon, « la combinaison de ces mesures doit aboutir à une opération de rachat neutre pour le salarié ». Ce calcul ne peut cependant pas prendre en compte les éventuelles primes et stock-options qui auraient pu être attribuées au salarié s'il était resté.

L'ensemble des mesures est proposé aux salariés depuis avril 2005. « Je constate que les salariés, habitués aux préretraites, sont intéressés », explique Pascal Vrillon, qui espère que nombre d'entre eux iront jusqu'au bout de la démarche. Pour le moment, quelques centaines de salariés sont venus se renseigner sur les conditions de rachat de trimestres «Fillon», dont des non-cadres, et «plusieurs dizaines» de prêts ont déjà été consentis. Cette année, 900 salariés de la branche pétrole sont âgés de plus de 56 ans. Ils seront 1 450 en 2008.

Total

> Effectifs : 111 000 salariés.

> Implantations : 130 pays.

> Chiffre d'affaires : 122,7 milliards d'euros.

La Cnav, étonnée du succès des rachats de trimestres

Le rachat de trimestres (12 au maximum), au titre des années d'études ou d'années incomplètes, s'effectue auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). En un an et demi, entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005, l'organisme a reçu 3 789 demandes de rachat : 1 914 en 2004, et 1 875 à la mi-2005. Soit pratiquement autant en six mois qu'au cours de toute l'année dernière.

Un succès qui «étonne» la Cnav. D'autant que le montant moyen de ces rachats est élevé : 24 000 euros pour 6,4 trimestres. Qui est prêt à débourser une telle somme ? Les démarches de rachat sont individuelles. Officiellement, c'est donc le salarié qui paie. Cependant, compte tenu des sommes en jeu, on ne peut exclure que les entreprises les prennent en partie en charge, et donnent, ainsi, à leurs seniors, un coup de pouce... vers la sortie. D'autre part, c'est surtout pour les cadres avec des salaires élevés que le système est particulièrement intéressant.

Auteur

  • E. F.