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Un 83 et un Perco très complémentaires

Dossier | publié le : 11.10.2005 | G. L. N.

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Un 83 et un Perco très complémentaires

Crédit photo G. L. N.

Pour les salariés français du géant mondial du soda, les solutions d'épargne retraite (obligatoire, facultative individuelle et collective) sont multiples. Pour l'employeur, la complémentarité organisée entre les cotisations du régime article 83 et les abondements du Perco dessine un budget sous contrôle.

Un large éventail de choix d'investissement, pour utiliser au maximum les opportunités fiscales de l'épargne retraite, et un certain volontarisme de l'employeur et des partenaires sociaux : ainsi pourrait se résumer le dispositif de préparation de la retraite, patiemment mis en place chez Coca-Cola Entreprise, pour les 2 500 salariés de l'entreprise. Il a en effet graduellement évolué, de concert avec un cadre fiscal et social longtemps instable, et à partir d'un régime à cotisations définies (art. 83) inauguré en 2000. « Il y a encore deux ans, nous hésitions, en attendant les décrets, à ajouter un PPESVR à ce régime obligatoire, se souvient Alain Mauriès, le DRH. En 2005, nous avons signé un Perco avec les partenaires sociaux. » La réflexion de cette entreprise, progressant avec les représentants des salariés au gré des évolutions législatives, a permis de consolider un système cohérent, où plusieurs possibilités de versements individuels viennent compléter les cotisations obligatoires employeurs et salariés, jusqu'à saturation éventuelle de l'enveloppe de défiscalisation de cette épargne collective et individuelle*.

Responsabilité de l'entreprise

Ainsi, le premier étage de cette épargne retraite chez le géant du soda reste l'article 83, ouvert en 2000 et issu de la transformation d'un régime à prestations définies concernant une population restreinte (art. 39). « Nous considérions, avec les partenaires sociaux, que nous avions une réelle responsabilité dans la préparation des retraites des salariés, explique Alain Mauriès. Et nous savions que, si le choix d'épargner ou non était ouvert, certains ne le feraient pas. » L'accord a été validé par tous les syndicats sauf la CGT.

Négociation annuelle des taux de cotisation

Aujourd'hui, les cadres cotisent à hauteur de 2,4 % et l'employeur à hauteur de 1,2 % dans ce régime, les Oetam à hauteur de 1,2 % et l'employeur à hauteur de 0,6 %. Négociés chaque année, ces taux semblent loin de la cible prévue à l'origine par le régime : 4 % employeur et 2 % salarié pour les cadres, 2 % employeur et 1 % salarié pour les Oetam.

Mais ce delta permet, désormais, de pourvoir aux abondements substantiels des versements salariés sur un Perco, venu compléter le dispositif depuis le 5 avril 2005. Car, sur le socle de la cotisation obligatoire, l'entreprise a voulu ajouter une possibilité d'investissement volontaire défiscalisé, et de sortie en capital, toutes choses permises par le Perco.

Démarrage tonique

Coca-Cola organise les conditions d'un démarrage tonique de son épargne salariale de retraite, puisque l'abondement des versements salariés correspondra à la différence entre les cotisations employeur prévues et celles effectivement versées, pour la part employeur, dans le régime article 83. En outre, ce différentiel sur les premières années de l'article 83 a constitué une petite cagnotte qui servira au démarrage du Perco.

« Nous avons en effet choisi, avec les partenaires sociaux, de lisser le versement de ce reliquat sur les abondements des années 2005, 2006 et 2007, précise Alain Mauriès, pour assurer une bonne attractivité du Perco sur le moyen terme. » L'abondement employeur se décline par tranches de versement, de 200 % pour 100 euros à 10 % pour 1 000 euros, sans compter un montant fixe de 198 euros par salarié. Mais des plafonds de versements volontaires ont été définis, de 904 euros annuels pour un ouvrier à 1 287 euros pour un cadre.

A l'heure actuelle, 40 % des salariés, qui ont la possibilité d'y consacrer des sommes issues de la participation et de l'intéressement, ont épargné dans le Perco.

Défiscalisation

Mais une dernière opportunité de défiscalisation de l'épargne retraite vient d'être ajoutée par Coca-Cola au dispositif existant, avec une partie facultative sur le régime collectif obligatoire. « Nous avons signé un accord avec l'assureur La Mondiale qui gère notre article 83, pour en faire un Pere, détaille Alain Mauriès. Il devient possible, pour les salariés, d'épargner au-delà des montants de cotisations prévus par le 83. » L'intérêt ? Optimiser la défiscalisation de ces investissements individuels dans l'épargne retraite. L'entreprise commence à communiquer auprès des salariés sur cette nouvelle opportunité qui boucle l'ensemble du dispositif.

*10 % des revenus, dont 8 % pour les régimes collectifs, dans la limite de 8 PSS, et les 2 % restants pour l'épargne individuelle (notamment Perp ou Pere).

Coca-Cola entreprise

> Effectifs : 2 500 salariés.

> Nombre de sites : 17 en France.

> Chiffre d'affaires : 1,4 milliard d'euros.

Auteur

  • G. L. N.