STMicroelectronics, qui a annoncé, en mai dernier, la suppression d'un millier de postes en France, veut éviter la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. C'est ainsi que l'entreprise présente son accord « relatif à la gestion de l'emploi dans le cadre des orientations de restructuration ».

Signé le 21 septembre avec trois syndicats sur cinq, la CFTC, la CGC et FO, le texte a pourtant bien l'air d'un plan social, avec sa cohorte de «mesures sociales d'accompagnement» : dispositif d'aide, notamment financière, à la mobilité externe et à la mobilité interne fonctionnelle et/ou géographique, pré-retraite pour les salariés d'au moins 54 ans justifiant d'au moins dix ans d'ancienneté, et réduction du temps de travail avec accompagnement financier.

Ces dispositions sont ouvertes aux salariés en CDI dont le poste entre dans le périmètre de la réorganisation. Les opérateurs et les techniciens de fabrication ne sont pas concernés, « car ils bénéficient d'une garantie d'emploi à durée indéterminée sur le même bassin d'emploi ». Les volontaires pourront s'adresser à l'un des deux «centres de ressources» qui seront mis en place près des deux sites concernés par la restructuration, à Crolles (Isère) et à Rousset (Bouches-du-Rhône).

L'accord entrera en vigueur à la fin de la semaine si les syndicats, notamment la CFDT et la CGT, non signataires, ne s'y opposent pas. Ces dispositions sont applicables jusqu'à la fin de la procédure légale d'information-consultation du CCE que STMicroelectronics va ouvrir à la fin du mois. Si le nombre de volontaires était insuffisant, cette procédure devrait aboutir à un plan social.