La colère de l'inspection du travail n'a pas faibli

Le 2 septembre 2004, Sylvie Trémouille, contrôleur du travail, et Daniel Buffière, chef du contrôle à la Mutualité sociale agricole (MSA), étaient tués lors d'une visite dans une exploitation agricole à Saussignac, en Dordogne. L'employeur avait ouvert le feu alors qu'il était inspecté pour l'emploi irrégulier de travailleurs saisonniers. « Que cette date anniversaire soit l'occasion pour chacun de rendre hommage à leur mémoire et de rappeler les valeurs qu'ils défendaient au service de l'intérêt général », ont indiqué les ministres de l'Emploi, des Transports, de l'Agriculture et du Travail, à l'occasion du premier anniversaire du drame.

Multiplication des initiatives

De leur côté, inspecteurs et contrôleurs ont multiplié les initiatives : communiqués, pétitions, rassemblements et, pour l'Unas-CGT, appel à la grève. A Paris, le 2 septembre au matin, quelque 300 agents CGT, CFDT, FO, SNU et Sud ont, symboliquement, tenu une assemblée générale à la Bourse du travail. Une délégation s'est, ensuite, rendue au ministère de tutelle avec un cahier de doléances. Une réunion de travail avec l'ensemble des syndicats a été envisagée.

Agressions verbales et physiques

Les revendications de la profession datent, pour l'essentiel, de la grève du 16 septembre 2004, consécutive aux homicides de Saussignac. Les syndicats réclament « un soutien sans faille » aux agents, qui est, pour l'heure, loin d'être ressenti. Selon les participants au rassemblement, des employeurs multiplient agressions verbales et physiques, insultes, menaces.

« Suite à un courrier recommandé pour dépassement de la durée légale du travail, un boulanger a menacé de me briser avec les autres commerçants de la ville », témoigne, ainsi, un contrôleur de l'Essonne. « Il a été condamné uniquement pour délit d'obstacle, pas pour les menaces », déplore-t-il. De plus, seuls 2 % des quelque 720 000 observations, mises en demeure et procès-verbaux signifiés en 2003 ont donné lieu à des sanctions.

Légitimité de l'action publique

Lors d'une rencontre avec l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, a assuré pourtant que le nombre de poursuites avait doublé. Mais, pour le corps de contrôle, un tel degré d'impunité met en cause la légitimité même de l'action publique.

Une avancée toutefois, celle enregistrée par la MSA qui a signé, en mars dernier, avec l'ensemble de ses syndicats, un accord de prévention des agressions. Le texte souligne, en effet, la volonté de défendre la mission de service public assurée par la MSA et de prévenir le risque d'agression. Il prévoit, pour les éventuelles victimes, un suivi médical et une indemnisation susceptible d'aller jusqu'à la réparation intégrale du préjudice. Il est confié, par ailleurs, aux CHSCT de la mutualité agricole, la mission d'identifier les salariés et les circonstances à risque et de proposer des modes d'information et de formation en rapport avec les consignes de sécurité qu'ils doivent contribuer à établir.

1,5 million d'entreprises

Reste le manque de moyens ; 1 300 inspecteurs et contrôleurs peuvent-ils veiller au respect du Code du travail dans 1,5 million d'entreprises, regroupant 15 millions de salariés ? Les syndicats ne le pensent pas et réclament le doublement des effectifs. Jean-Louis Borloo met en avant les 30 postes créés et les moyens supplémentaires donnés à la Dilti (Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal).

En attendant mieux, la CGT appelle à la résistance face au risque de disparition de l'inspection du travail telle qu'elle existe aujourd'hui : indépendante, polyvalente et de proximité. Les syndicats CFDT, SNU, Sud et Unsa soutiennent, pour leur part, une pétition lancée par des universitaires et des juristes. Celle-ci réclame également l'augmentation des effectifs et la «relégitimation» des missions de contrôle. Elle dénonce aussi l'existence d'inspections du travail spécifiques aux transports et à l'agriculture, « sous l'autorité de ministères de tutelle économique proches des employeurs de ces secteurs ».

Enfin, les organisations syndicales ont condamné la déréglementation et les atteintes au Code du travail qui, selon elles, rendent leur mission plus difficile et fragilisent les salariés, comme l'allongement du mandat des élus du personnel, la possibilité du forfait jours pour les non-cadres, le contrat nouvelles embauches, la non-comptabilisation des jeunes dans les effectifs... Et ils ont réclamé le retour au caractère protecteur du droit du travail pour les salariés.

Pour les contestataires, le mouvement du 2 septembre n'est qu'une première étape. Ils envisagent l'organisation d'assises nationales de l'inspection du travail avant la fin de l'année.