E & C : Le syndicat des avocats d'entreprise en droit social (Avosial) a donné, le 15 septembre, son point de vue sur le plan d'urgence pour l'emploi du gouvernement, voté pendant l'été. Que pensez-vous de ces mesures ?

S. S. : Elles vont dans le sens d'une entreprise où le CDI ne sera plus le modèle unique, et dans laquelle coexisteront de nombreuses formes d'emploi, dont le contrat nouvelles embauches, les salariés à temps partagé...

E & C : Le contrat nouvelles embauches (CNE) est-il un dispositif pérenne ?

S. S. : Malgré les recours déposés au Conseil d'Etat, le CNE a toutes les chances de se maintenir, ne serait-ce qu'en raison de son succès. Il n'est pas impossible que ce contrat concerne aussi, à terme, les entreprises de moins de 50 salariés.

E & C : Quels sont les recours d'un salarié en CNE en cas de rupture à l'initiative de l'employeur ?

S. S. : Le salarié peut faire valoir qu'il y a eu abus de droit. Mais cela lui sera difficile, car il devra en apporter la preuve. En revanche, plus on approchera de la fin du contrat, plus l'entreprise à l'initiative de la rupture aura du mal à prouver sa bonne foi. En fait, je pense que pour compenser la moindre protection qu'offrent les CNE, les salariés auront tendance à invoquer la discrimination. Mais, dans des PME souvent dépourvues de syndicats, cela leur sera également difficile.

E & C : A quels besoins répond la création des entreprises de travail à temps partagé ?

S. S. : Leur statut est encore très flou. Mais la création de ces sociétés, dont le but est de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié, semble donner un cadre juridique plus fiable au portage salarial. Elles répondent à une demande des PME qui n'ont pas les moyens de recruter un cadre qualifié, et à celle de salariés qualifiés, au chômage ou ne souhaitant plus travailler en entreprise, qui, grâce à ce statut, pourraient créer leur propre emploi.