CI-RMA, CAE, CIE, contrat d'avenir, contrat jeune en entreprise... Les contrats aidés se multiplient, générant un peu de confusion chez les demandeurs d'emploi et les employeurs. Seule simplification : le contrat de professionnalisation, issu de la loi sur le dialogue social et la formation professionnelle. Il remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation.

Plusieurs des «nouveaux contrats» font partie du vaste plan quinquennal de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, dont le volet emploi devrait s'élever à 2,9 milliards d'euros. Le dernier-né des contrats, le contrat nouvelles embauches (CNE), non aidé et réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, a, lui, été créé par ordonnance, cet été, dans le cadre d'un plan d'urgence pour l'emploi, initié par Dominique de Villepin et doté de 4,5 milliards d'euros.

Le CNE, qui peut être rompu pendant deux ans par simple lettre recommandée, a été vivement critiqué. Ne disposant ni des garanties du CDI ni de celles du CDD, le CNE est dénoncé comme vecteur de précarisation et de remise en cause du Code du travail.

L'ambition du gouvernement est de développer l'emploi dans tous les secteurs. Jean-Louis Borloo espère ainsi réduire, à terme, le taux de chômage des jeunes, reparti à la hausse avec la fin des «emplois jeunes», lancés en 1997 par le gouvernement Jospin.

Le plan d'urgence pour l'emploi prévoit de faire passer le nombre d'apprentis de 350 000 à 500 000 et d'ouvrir la fonction publique aux contrats en alternance. Il exclut tous les moins de 26 ans du calcul des effectifs, quel que soit leur contrat. De plus, l'ANPE reçoit actuellement les 57 000 jeunes au chômage depuis un an, et leur destine un «espace jeunes» sur son site Internet. Autre défi : remettre au travail les personnes éloignées de l'emploi en «activant» les allocations versées aux titulaires d'un minimum social à travers le CI-RMA et le contrat d'avenir. L'équivalent du RMI personne isolée (425,40 euros) est ainsi versé à l'employeur et non à l'allocataire pour être intégré dans le salaire. Par ailleurs, 300 maisons de l'emploi sont envisagées dont 41 déjà «labellisées».

Pour encourager les embauches, le gouvernement mise, notamment, sur le relèvement de certains seuils sociaux et sur l'exonération de tout ou partie des cotisations patronales avec, à terme, la possibilité d'une exonération sur tous les salaires au niveau du Smic. Cette perspective a été vivement critiquée à gauche et par les syndicats, qui y voient une trappe à bas salaires et un cadeau aux entreprises payé par la collectivité. Le montant des exonérations de cotisations patronales s'est élevé à 20,1 milliards d'euros en 2004, soit un doublement en dix ans. Paradoxalement, celles liées aux mesures visant des publics particuliers (jeunes, chômeurs de longue durée...) sont en recul constant depuis cinq ans. Le risque existe de voir les nouveaux contrats se substituer aux contrats classiques par effet d'aubaine. D'autant plus qu'aucune contrepartie n'est généralement exigée des employeurs, notamment en matière de formation.

Le service public de l'emploi sera, en revanche, fortement sollicité. Et plusieurs collectivités territoriales prévoient de développer des actions de formation ou d'accompagnement pour les titulaires de ces contrats.

Soucieux de faire du chiffre, l'Etat exerce, actuellement, de «fortes pressions» sur les élus et les collectivités, explique un responsable régional des questions d'emploi. « Les préfets nous demandent des chiffres chaque semaine », précise-t-il. De nombreuses «conventions» d'objectifs et de moyens ont déjà été conclues.

Mais les embauches réelles ne sont pas à la hauteur des espérances. Pour Daniel Croquette, délégué général de l'ANDCP, le gouvernement a remis en cause des actions anciennes et doit patienter, car « la montée en charge d'un nouveau contrat est forcément longue ». Il faudra donc attendre pour savoir si la «bataille de l'emploi», si chère au Premier ministre, peut être gagnée.

1 Deux dispositifs ont été mis en place par le gouvernement pour relancer l'embauche : le plan de cohésion sociale, en janvier dernier, et le plan d'urgence pour l'emploi, en juin. Au total, 7,4 milliards d'euros sont mobilisés.

2 Les aides à l'emploi se concentrent autour des secteurs marchand et non marchand. Les contrats varient en fonction des publics ciblés, bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi en difficulté, jeunes peu ou pas qualifiés.

3 L'une des priorités est de remettre au travail des personnes éloignées de l'emploi, en «activant» les allocations versées aux titulaires d'un minimum social (RMI, ASS...).