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Editorial

Dispositif renforcé contre le dumping social

Editorial | publié le : 13.09.2005 | Myriam Dubertrand,

Le fameux «plombier polonais», devenu le symbole du risque de dumping social, a marqué les esprits. Sans parler des salariés roumains, indiens ou bulgares, placés, bien malgré eux, sous les feux de l'actualité suite à la différence de traitement dont ils ont été victimes par rapport aux salariés français (salaire au rabais, temps de travail à rallonge, non-prise en compte des heures supplémentaires...). Agriculture, transports, BTP, hôtellerie-restauration... Les secteurs frappés par les pénuries de main-d'oeuvre sont les plus friands en salariés étrangers détachés, et les fraudes se multiplient.

Pourtant, le recours à la sous-traitance est strictement encadré. Ainsi, suite à une directive européenne de 1996, tout prestataire de service se doit d'appliquer certaines «normes sociales fondamentales» du pays dans lequel il intervient : durée du travail, repos obligatoire, salaire minimum, majoration pour heures supplémentaires... Et la loi PME, votée le 13 juillet dernier, resserre le dispositif juridique et clarifie les règles du détachement. Enfin, le ministère du Travail s'apprête à publier un décret pour renforcer les obligations de contrôle des donneurs d'ordres à l'égard de leurs sous-traitants.

Bref, la volonté politique est clairement affichée. Mais les entreprises joueront-elles le jeu ? Pour le moment, les chartes de bonne conduite sont rares. Et, lorsqu'elles existent, encore faut-il qu'elles n'en restent pas au stade des promesses.

Auteur

  • Myriam Dubertrand,