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Information des représentants du personnel

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 30.08.2005 | ALICE FAGES Juriste en droit social

Les représentants du personnel (RP) doivent être informés et consultés avant la négociation de l'accord d'entreprise instituant la modulation ainsi que pour fixer son programme. Une fois celle-ci mise en place, ils doivent aussi disposer d'informations écrites et individualisées sur le bilan de la modulation.

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Auteur

  • ALICE FAGES Juriste en droit social