Bientôt un accord interprofessionnel

Les partenaires sociaux, qui avaient l'obligation de décliner l'accord européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail dans les trois ans, ont tenu le calendrier. Le 19 juillet dernier, les organisations syndicales et patronales se sont entendues sur un projet d'accord interprofessionnel ouvert à signature jusqu'au 23 septembre prochain. Sauf revirement de dernière minute, chaque syndicat devrait le parapher.

Souci de transparence

Comme prévu, les négociateurs ont suivi les recommandations formulées en décembre 2004 par le Forum des droits sur l'Internet. Ainsi, le télétravail, qui concerne 7 % des salariés, inclut explicitement les salariés nomades. Autre disposition : le télétravail doit reposer sur le volontariat et être formalisé par un avenant au contrat de travail. Ce souci de transparence se retrouve dans l'inscription des télétravailleurs sur le registre unique du personnel ainsi que sur le principe de consultation du CE.

Outre une période d'adaptation à cette forme de travail, les partenaires sociaux ont reconnu le principe de la réversibilité. L'employeur est, en outre, tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. Il doit donc fixer avec lui des plages horaires d'accessibilité. Il doit aussi prendre en charge ou assurer l'adaptation et l'entretien des matériels nécessaires aux équipements de travail. Les coûts engendrés par le télétravail, notamment les communications, tombent aussi dans son escarcelle. En matière de santé-sécurité, d'accès à la formation, de droits collectifs, le télétravailleur reste un salarié comme un autre.

A noter que ce texte entrera dans l'histoire du droit social français comme étant la première transcription d'un accord européen par un accord collectif et non par le biais d'une loi ou d'un règlement.