E & C : Vous publiez, avec Jacqueline Laufer, sociologue et professeure au groupe HEC, un ouvrage* sur les accords sur l'égalité professionnelle suite à la loi du 9 mai 2001. Comment avez-vous procédé ?

R. S. : Nous sommes parties du constat qu'il n'existait ni bilan de la loi de 2001, ni outil de suivi des accords portant sur l'égalité professionnelle. Pour collecter nos informations, nous avons «pigé» la presse, utilisé Internet et les travaux de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et interrogé les organisations syndicales et les différentes autorités ad hoc. A l'arrivée, nous possédons une photographie des 40 accords existants, signés au niveau groupe et filiales entre 2001 et 2004.

E & C : Quelles sont vos conclusions ?

R. S. : Les accords ont été conclus dans des grandes structures : 3 sur 40 concernent des entreprises de 600 à 800 salariés. Par ailleurs, les signataires sont essentiellement des industriels (1 sur 2). Dans les services, ce sont les banques qui ont le plus signé d'accords (9 accords sur l'ensemble). Enfin, les entreprises signataires présentent, dans la moitié des cas, des taux de féminisation faibles, inférieurs à 30 %. Ces textes sont à l'initiative des DRH. A l'origine, plusieurs motivations : la volonté de se mettre en conformité avec la loi ; celle d'intégrer la question de l'égalité professionnelle à la responsabilité sociale et sociétale de l'entreprise ; la contribution de l'égalité professionnelle à la performance économique de l'entreprise ; et, enfin, une préoccupation en termes d'image.

Enfin, nous avons observé 4 degrés d'engagement : celui qui se manifeste en un rappel des principes de non-discrimination ; celui qui s'illustre dans le suivi d'indicateurs statistiques ; dans certains, des engagements et des plans d'action sont annoncés autour du principe de proportionnalité ; 15 autres, enfin, vont au-delà, dans une logique «d'actions positives».

* Accords sur l'égalité professionnelle suite à la loi du 9 mai 2001 : premiers éléments d'analyse. Programme Equal-Timetis. Emergences. & 01 55 82 17 30.