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La banque s'accorde sur le DIF

L'actualité | publié le : 12.07.2005 | Laurent Gérard

Les partenaires sociaux de la branche banque ont signé, le 8 juillet, un accord sur la formation professionnelle portant sur le DIF.

L'accord sur la mise en place de la réforme de la formation professionnelle dans la branche banque prévoit que les salariés en CDI à temps plein, qui justifient, au 7 mai 2005, d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient, à compter de cette date, d'un Droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures.

Davantage d'heures que dans la loi

Au 1er janvier 2006, ces salariés se verront octroyer un droit de 40 heures, au lieu de 34 heures si l'acquisition des droits avait été calculée au prorata temporis pour 2005.

Ce droit au 1er janvier 2006 est calculé au prorata temporis pour les salariés en CDI à temps partiel dont le temps de travail est inférieur à 80 % d'un temps plein. En revanche, comme beaucoup d'autres branches, la banque a décidé d'accorder aux salariés travaillant au moins 80 % d'un temps plein le même DIF que pour un salarié à temps complet.

Transférabilité

Autre avantage : lorsque le salarié rejoint une entreprise en cours d'année, il bénéficie d'un DIF de 20 heures, quelle que soit sa date d'entrée. A l'inverse, lorsqu'il part au cours de l'année, sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le droit du salarié est calculé au prorata temporis.

L'accord prévoit, également, une possibilité de transférabilité des droits du DIF d'une entreprise de la branche à une autre. En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, le salarié pourra utiliser ses droits à DIF dans les douze mois suivant la date de rupture de son contrat. Il suffira qu'il en fasse la demande avant la fin de son préavis.

Auteur

  • Laurent Gérard