Il est possible de déroger au principe «à travail égal, salaire égal»

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin, a admis une exception au principe «à travail égal, salaire égal», dont s'inspirent les articles L.133-5.4 et L. 140-2 du Code du travail, dès lors « que l'employeur justifie par des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ». Elle a, ainsi, suivi la décision de la cour d'appel de Montpellier qui a fait ressortir que « l'employeur était confronté à la nécessité, pour éviter la fermeture de la crèche par l'autorité de tutelle, de recruter de toute urgence une directrice qualifiée (au salaire mensuel de 2 210 euros) pour remplacer la directrice en congé maladie (payée 1 600 euros) et a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ». En la matière : de débouter la salariée remplacée de sa demande de rappel de salaire.

Exonération prolongée pour les chômeurs

Selon un décret du 27 mai dernier (Journal officiel du 29 juin 2005), l'exonération de cotisations accordée aux chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise est prolongée en faveur de ceux qui optent pour le régime de la micro-entreprise et dont les revenus sont inférieurs au Smic.