En 2004, les salaires restent le premier motif de conflit, à 38,9 %. Le ministère de l'Emploi, qui vient de publier son Rapport de la négociation collective en 2004*, suppose que ces conflits ont été stimulés par les accords de RTT, arrivés à leur terme en 2002-2003, et qui s'étaient accompagnés d'une période de gel ou de modération salariale. Ce sujet de discorde a été particulièrement fréquent dans les branches professionnelles telles que le commerce, les transports et communications et la métallurgie. La conflictualité, en 2004, a également porté sur l'emploi (25,5 %), suivi des conditions de travail (18,2 %), des conflits de droit et de l'ARTT (6,5 %).

Dans l'année étudiée, le ministère a constaté une baisse de la conflictualité : 523 fiches de signalement ont été transmises par les DDTEFP, contre 545 en 2003. Ce sont au sein des entreprises de 50 à 199 salariés que les conflits ont été les plus nombreux (34 % des conflits). Cependant, avec 17 % des conflits, les entreprises de plus de 500 personnes forment la catégorie pour laquelle la conflictualité a le plus augmenté (12 % en 2003). Les rapporteurs émettent l'hypothèse que la plupart des groupes français ayant « publié des résultats positifs, dans un contexte de croissance modérée », cela a pu « générer des attentes de la part des salariés ». Autre supposition : l'annonce, par de grandes entreprises, de leur intention de délocaliser la production a pu mettre le feu aux poudres.

Si, depuis 2002, la conflictualité est assez basse, le ministère remarque qu'elle prend des formes multiples, « de la protestation silencieuse (absentéisme, démotivation, refus d'heures supplémentaires) à la grève ouverte, en passant par les pétitions »... et, parfois, des formes originales. Ainsi, les agents EDF en grève contre la privatisation de leur entreprise ont cherché à rétablir l'électricité dans les foyers qui ne pouvaient plus payer, ou encore, ont démonté le compteur d'électricité au domicile d'un ministre. Il reconnaît également que « les formes plus classiques de conflictualité peuvent connaître de nouvelles modalités » : boycott de produits de consommation ou de festivals, par exemple.

Le taux de participation des salariés aux conflits reste stable, autour de 30 %, par rapport à 2003. Les thèmes les plus mobilisateurs ont été l'emploi (41 % de mobilisation), l'ARTT (39 %), puis les salaires (28 %). La CGT est le syndicat qui déclenche le plus souvent un conflit, avec 46 % des initiatives (37 % en 2003). Toutefois, en 2004, 22 % des conflits ont été « déclenchés «spontanément» par les salariés en dehors de toute intervention syndicale », constate le ministère, qui relève, ainsi, leur augmentation progressive : ils représentaient 11 % des conflits en 2002, et 20 % en 2003. Il y voit également une évolution des formes de mobilisation, comme celle « des salariés jeunes et sans tradition syndicale dans les secteurs caractérisés par une grande flexibilité (la restauration collective, notamment), qui donne lieu à des actions fortes ».

L'issue des conflits, lorsqu'elle est communiquée au ministère, se traduit, à 49 %, par une satisfaction partielle ; 17 % par une satisfaction totale des revendications ; et 5 % sur l'engagement d'ouvrir des négociations. « Le taux de satisfaction est particulièrement élevé lorsque le conflit est à l'initiative de la CGT, de la CGT-FO, ou lorsqu'il est d'origine plurisyndicale », ajoute le ministère, qui souligne le rôle des organisations syndicales dans la résolution des conflits.

* La négociation collective 2004, bilans et rapports, éditions Législatives.

Le nombre d'accords d'entreprise signés en 2004 a connu une baisse de 10 % par rapport à l'année 2003. Ils ont été conclus dans environ 9 000 entreprises et ont concerné 3,7 millions de salariés. Dans cet ensemble, les entreprises de moins de 50 personnes ne représentent que 18 %.

Sur près de 15 000 accords d'entreprise examinés, 47,7 % ont concerné la mise en oeuvre de dispositifs de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale, soit 6 971 accords signés (contre 8 105 en 2003).

Avec 4 318 accords signés, le thème des salaires et primes arrive à la seconde place (29,6 % des accords), suivi de celui sur le temps de travail (23,4 %). Deux accords de temps de travail sur trois portent exclusivement sur la question de son aménagement. Soulignons qu'un accord de temps de travail sur trois aborde encore la question de la réduction de la durée du travail.

La CFDT est l'organisation qui a signé le plus d'accords, avec 60 % du total, suivie par la CGT et par FO, avec, respectivement, 53 % et 42 % de signatures. La CFE-CGC a paraphé 36 % des accords et la CFTC 30 %.