Note technique

L'Unedic, dans une circulaire datée du 13 juin 2005, revient sur le dispositif de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Entrée en vigueur au 31 mai 2005, la CRP permet au salarié d'une entreprise de moins de 1 000 salariés, concerné par un licenciement économique, de bénéficier d'un ensemble de mesures, notamment d'un accompagnement personnalisé et d'une allocation spécifique pendant huit mois, et ce, dès lors qu'il totalise deux ans d'ancienneté dans la même entreprise. Au sommaire de cette note technique : la procédure pour l'employeur, le financement de la CRP par ce dernier et, enfin, la situation des salariés au terme de la CRP.

Fin de l'abattement

Le dispositif qui permettait aux employeurs de bénéficier d'un abattement de 30 % sur le taux des cotisations patronales de Sécurité sociale sur certains des anciens contrats d'embauche à temps partiel disparaît le 1er juillet 2005. Il s'agissait de contrats de salariés embauchés à temps partiel ou de contrats à temps plein transformés en temps partiel avec embauches compensatrices.