Moins de quatre semaines après sa prise de fonction à l'hôtel Matignon, le Premier ministre enclenche le processus qui lui permettra, après le vote d'une loi d'habilitation par le Parlement, de légiférer par ordonnances. L'objectif est que le plan Villepin entre en vigueur, le 1er septembre. Il y a urgence, et le locataire de Matignon est pressé. Mais le chemin qu'il lui reste à parcourir semble laborieux.

L'Insee vient, en effet, de réviser à 1,5 % le taux de croissance en 2005 et ne prévoit qu'une très légère augmentation des créations de poste, soit 30 000 (+0,2 %). De quoi donner quelques sueurs froides au gouvernement. Car, dans ces conditions, le plan d'urgence peut-il réussir ? Dominique de Villepin a, toutefois, refusé la fatalité : dès son arrivée à Matignon, il a déclaré : « Nous n'avons pas tout tenté contre le chômage. » Il cherche, aujourd'hui, à lever les fameux «verrous à l'embauche» en s'appuyant sur les TPE.

La boîte à outils est prête pour leur faciliter la tâche : création d'un chèque emploi ; nouveau CDI pour les entreprises de moins de 10 salariés ; allègement des obligations financières pour les structures franchissant le seuil de 10 personnes...

Pour la CGPME, le résultat pourrait être fructueux : « Nous espérons créer 400 000 emplois à l'horizon de cinq à six ans », a indiqué Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME.

Prudent, le ministre du Travail s'est bien gardé de reprendre cet objectif à son compte. Car la route est semée d'obstacles juridiques. Le fait d'introduire un nouveau contrat a suscité la colère des syndicats et entraîné d'interminables débats entre le ministre de la Cohésion sociale, son ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher et les partenaires sociaux. Du 16 au 22 juin, ils ont entamé un premier cycle de consultations. Mais le débat est loin d'être clos. « Tout juillet sera dédié aux discussions », a précisé le ministre du Travail.

Reste, toutefois, à préciser les contours du contrat «nouvelle embauche», mesure phare du dispositif Villepin. Premier point de discorde : quelle sera la durée de la période d'essai ? Si, au départ, le plan d'urgence prévoyait une période de deux ans, le gouvernement a retiré cette mention contestée par les juristes. En effet, seules les conventions collectives peuvent définir la durée de la période d'essai.

Le gouvernement reste, néanmoins, inflexible sur les « procédures de rupture simplifiées pendant deux ans ». Autrement dit, un employeur pourra, pendant cette période, licencier un salarié sans avoir de réel motif « personnel ou économique », bloquant, de fait, tout recours juridique. En contrepartie de cette souplesse, des garanties particulières seront offertes au salarié : il aura droit à un revenu de remplacement spécifique en cas de rupture pendant cette période de deux ans s'il ne perçoit pas d'allocation chômage. Il pourra, également, bénéficier d'un accompagnement renforcé par le service public de l'emploi et de nouveaux moyens de reclassement.

« Ce contrat répond à un vrai besoin, assure Gérard Lassaux, expert-comptable au cabinet Audexor. Il permet d'interrompre la relation contractuelle en fonction du niveau d'activité de l'entreprise. Une sécurité indispensable pour les TPE, qui hésitent souvent à embaucher. »

Quelques points sensibles demeurent : quel sera, alors, le motif de licenciement ? Quelle sera l'indemnisation du salarié licencié s'il n'a pas encore droit aux Assedic ? L'idée étant, pour Jean-Louis Borloo, de faire « mieux qu'un CDD ». Le gouvernement pourrait proposer une extension de ce contrat aux entreprises d'au moins 20 salariés. Selon l'Unedic, 52 % des entreprises de 10 à 19 salariés espèrent recruter en 2005.

Autre écueil à surmonter : celui des seuils sociaux. Les entreprises franchissant la barre des 10 salariés devraient, ainsi, être exonérées d'obligations financières spécifiques : contribution à l'effort de construction, aux frais de transport et de financement de la formation professionnelle continue. Actuellement, ces exonérations ne courent que sur trois ans. En outre, les règles de décompte des effectifs pour les salariés de moins de 26 ans seront « aménagées ».

Le projet de loi détaille les autres mesures du plan d'urgence pour l'emploi : la suppression des limites d'âge pour les concours de la fonction publique ; les primes fiscales pour favoriser le retour vers l'emploi de certaines catégories, et, enfin, le service militaire adapté (SMA) pour insérer professionnellement 60 000 jeunes quittant le système scolaire sans diplôme. Rien, en revanche, n'a été mentionné sur le contrôle des chômeurs ni sur la probable suppression de la contribution Delalande.

- Un plan emploi peut en cacher un autre... Alors que plusieurs critiques fusent sur le retard du plan de cohésion sociale, Jean-Louis Borloo a tenté de faire taire les rumeurs. Le ministre du Travail s'est même livré, le 22 juin, à un véritable décompte des contrats signés (ou en cours de signature) afin de démontrer l'état d'avancement de son plan.

- Les contrats d'avenir, destinés aux bénéficiaires des minima sociaux, devraient connaître une montée en puissance rapide : 100 000 pourraient être signés d'ici à la fin de l'année.

- Quant aux contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE), très proches des emplois-jeunes, 123 684 avaient été conclus au 14 juin dernier. Le gouvernement a, d'ailleurs, favorisé cet envol, puisque la prise en charge par l'Etat est, désormais, à hauteur de 90 % (contre 70 % auparavant). Un moyen de mobiliser les employeurs.

- D'après l'Insee, les nouveaux emplois viendront du secteur non marchand, via les contrats aidés (contrats d'avenir et CAE). Un constat qui permet au ministre de légitimer son programme, quelque peu chahuté dans les rangs de la droite comme dans ceux de la gauche.