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Sur la voie du contrat responsable

Dossier | publié le : 28.06.2005 |

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Sur la voie du contrat responsable

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Créé en 1995, le régime de prévoyance de Schneider Electric s'inscrit dans la logique des contrats responsables, avec un reste à charge significatif. Mais, pour la première fois, le groupe doit augmenter les cotisations pour faire face à la hausse des dépenses de santé et des arrêts de travail.

Sur les deux dernières années, les dépenses en incapacité et invalidité ont augmenté de 8 % à 9 %, voire de 12 % à 15 % dans certaines des vingt sociétés du groupe Schneider couvertes par le régime de prévoyance obligatoire. Celui-ci est confié à la Mutuelle d'entreprises Schneider Electric pour les frais de santé, et à Capra pour les risques lourds.

Les prestations de santé sont en quasi-stagnation en 2004. « Cela est dû à un fort ralentissement du volume des prestations sur le deuxième semestre 2004. Nous ne nous expliquons ce phénomène que partiellement, à savoir, des mesures techniques de réajustement des prestations, notamment d'optique. Sur la partie risques lourds, le bilan social montre que l'absentéisme hors maternité marque le pas. Néanmoins, avec les partenaires sociaux, nous avons dû nous résoudre à augmenter les cotisations des actifs, lesquelles assurent la couverture de 25 000 adhérents. C'est la première fois qu'une telle décision est prise depuis la création du régime, en 1995 », explique Christian Gonzalez, directeur France des relations sociales. Les cotisations en frais de santé vont, ainsi, augmenter de 7,8 % pour les actifs, et de 12 % pour les inactifs. Une décision similaire pourrait être prise sur les risques lourds.

Prévoyance de qualité

« Nous voulons continuer à offrir aux assurés une prévoyance de qualité. Nous devons donc viser la pérennité du régime, laquelle passe par l'équilibre. Nous n'avons jamais exclu, si cela s'avère nécessaire, une adaptation des prestations. Les partenaires sociaux acceptent, et ont déjà accepté, de débattre de cette éventualité », assure Christian Gonzalez. En 2004, déjà, plusieurs garanties en frais de santé avaient été modifiées pour tenter d'enrayer la hausse des dépenses.

Cette année, la Mutuelle d'entreprises Schneider Electric devrait suivre la Sécurité sociale dans son désengagement sur les médicaments à vignette bleue, dits de confort. « La mutuelle a proposé cette solution aux partenaires sociaux dans un souci de cohérence avec la politique de santé en France. Nous respectons, ainsi, l'un des principes de base de notre régime, qui consiste à responsabiliser le salarié sur ses dépenses de santé. Dans ce sens également, les garanties prévoient, dans la majorité des cas, un reste à charge pour l'assuré. A ces égards, nous nous inscrivons déjà dans la logique des contrats responsables », explique Christian Gonzalez. Par exemple, le reste à charge s'élève à 5,10 euros pour une consultation de spécialiste à 40 euros ; 21,40 euros pour une monture de lunettes à 110 euros ; 72 euros pour une prothèse dentaire de 400 euros. »

Actions ciblées

Schneider Electric s'interroge sur le rôle que pourraient jouer des actions de prévention. « Nous organisons, sous l'impulsion de notre mutuelle, des actions ciblées sur le tabagisme, l'alcoolisme ou le mal de dos, en collaboration avec nos services médicaux internes, nos CHSCT, les caisses primaires d'assurance maladie et des organismes privés. Nous avons entendu parler de produits de type plate-forme de services intégrés, mais nous n'en sommes pas encore à cette étape. Nous cherchons d'abord à comprendre les causes du déséquilibre de certains risques de notre régime. » M.-P. V.

schneider electric

> Activité : distribution électrique, automatismes et contrôle.

> Effectifs : 12 500 salariés en France, répartis sur 33 sites industriels.

> Chiffre d'affaires : 10 365 millions d'euros en 2004.