Jacques Rigolot a le succès modeste. Le 16 décembre dernier, le directeur des relations du travail de Philips France a conclu un nouvel accord de prévoyance avec quatre des cinq syndicats représentatifs dans l'entreprise, à l'exception de la CGT. Ce texte, dont les dispositions ont pris effet depuis le 1er janvier 2005, couvre un périmètre d'environ 7 200 salariés. Il s'inscrit surtout dans la logique de la réforme de l'assurance maladie. Dans son article 3, il précise qu'il se veut « responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de Sécurité sociale, qui doit encore être précisé par décret ».

Responsable ? « Nous nous sommes effectivement inspirés de la loi d'août 2004. Bien évidemment, si le décret venait contredire une ou plusieurs dispositions de notre accord, ces dernières pourraient être modifiées. Plus concrètement, poursuit Jacques Rigolot, nous avons passé au peigne fin toutes les garanties, en évitant de toucher aux risques lourds. Nous avions des débordements essentiellement sur des remboursements de confort dans les domaines de l'optique et du dentaire. Nous avons simplement adapté ces prestations. Ce n'est en rien un exploit. »

Parmi les mesures d'économie, qui frappent essentiellement l'option 2 (la plus onéreuse, qui concerne 85 % de l'effectif), les prestations des postes «consultations et visites de généralistes et de spécialistes» ; «actes de spécialité» ; «prothèses dentaires» ; «forfait maternité» ; «traitement orthodontique accepté par la Sécurité sociale» ; «prothèses orthopédie» et «optique : monture + verres» ont toutes été revues à la baisse. Dans le domaine de l'optique, l'accord stipule également que chaque personne bénéficiera d'un seul forfait (verre ou lentilles) tous les deux ans, sauf prescription médicale contraire, et sous réserve de validation par le médecin-conseil du régime.

« Nous avons décidé de travailler sur la baisse des prestations pour éviter aux salariés de supporter une nouvelle hausse des cotisations. Nous avons rogné sur l'optique, dont les garanties étaient assez généreuses. Nous avons aussi divisé par deux la prime naissance qui s'élevait quand même à 1 500 euros », commente, pour sa part, Daniel Preclin, délégué syndical central CFDT de Philips France. Des coupes claires qui restent toutefois dures à avaler pour des salariés qui avaient déjà absorbé, en février 2004, une augmentation des cotisations destinée à restaurer l'équilibre du poste maladie. Des restrictions qui ont aussi fissuré le front syndical.

Si FO était très divisée sur la signature de l'accord, la CGT a, quant à elle, catégoriquement refusé d'apposer son paraphe : « Nous n'avons pas voulu signer, indique Manuel Georget, le délégué syndical central CGT, parce que la direction n'a proposé aucune sorte de compensation. Le régime a certes connu des difficultés par le passé, liées, notamment, à la montée en charge des dépenses de santé, mais il faut savoir que l'entreprise est passée de 12 000 salariés fin 1999 à 7 200 aujourd'hui. Ces plans successifs de suppressions d'emploi ont fait vaciller l'équilibre des régimes. »

A la direction de Philips France, on loue plutôt les qualités d'une démarche pragmatique. Laquelle a débuté en 2000, année où la filiale française du groupe d'Eindhoven, aux Pays-Bas, se dote, avec l'Urrpimmec (groupe Malakoff) comme assureur, d'un régime unique de prévoyance, comprenant à la fois des garanties sur les risques lourds (capital décès, indemnités journalières et rentes d'invalidité, rentes de conjoint et d'orphelin) et sur les frais de santé.

Cet accord, qui est alors institué pour trois années, est issu de la naissance, en mai 1999, de Philips France. « Auparavant, explique le directeur des relations du travail, coexistaient plusieurs sociétés. Chacune disposait de son propre régime. Nous avions deux assureurs, quatre institutions de prévoyance et une trentaine de mutuelles. Notre protection sociale ressemblait à une véritable mosaïque, avec des disparités importantes entre les entreprises et les catégories de personnel. »

Pendant presque trois ans, la tarification ne connaît aucun dérapage. Les seules hausses sont liées à l'évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale. Fin 2003, comme convenu dans le texte initial, de nouvelles séances de négociation sont ouvertes avec les partenaires sociaux. « La réforme de l'assurance maladie se profilait. Il était important de réagir par un accord intérimaire, à amender, éventuellement, après la publication de la loi », souligne Jacques Rigolot. Finalement, direction et syndicats se laissent un an de réflexion, période au cours de laquelle les cotisations vont quand même grimper de 11 %. J.-F. R.

> Activité : éclairage, produits grand public, systèmes médicaux, appareils domestiques, semi-conducteurs.

> Effectifs : environ 7 200 salariés.

> Chiffre d'affaires : 3,3 milliards d'euros en 2004.