Le 14 avril 2005, la fédération néerlandaise des sociétés de taxis rencontrait les syndicats et le ministère des Affaires sociales pour signer un contrat de branche portant sur la santé et la sécurité au travail. Cet arboconvenant est le 68e et dernier d'une série d'accords tripartites passés dans le cadre d'un programme pour l'amélioration des conditions de travail. Au total, ils concernent 3,7 millions de salariés dans plus de la moitié des secteurs de l'économie néerlandaise.

Ces contrats de branche ont vu le jour il y a cinq ans au sein de la Fondation du travail, un organe de concertation qui réunit l'Etat et les partenaires sociaux. L'objectif, selon le ministre des Affaires sociales de l'époque, était de compléter la législation existante et de donner un nouvel élan à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Les syndicats, eux, y ont vu un désengagement supplémentaire des pouvoirs publics. Toujours est-il que les uns et les autres se sont mis d'accord pour fixer des objectifs concrets, tels que la baisse du nombre des arrêts maladie, la réduction des risques professionnels ou l'augmentation du taux de réinsertion des personnes en incapacité de travail.

Si, en 2007, au terme du programme, tous les objectifs sont atteints, l'opération aura permis d'économiser, chaque année, 900 millions d'euros sur les seuls arrêts maladie. En contrepartie, le total des investissements se monte à 300 millions d'euros, financés conjointement par l'Etat et les employeurs.

A la fin de 2004, sur la base de 62 accords, l'économie annuelle en congés maladie et autres dépenses médicales s'est élevée à 265 millions d'euros. Depuis l'an dernier, le programme bénéficie, en outre, de subventions européennes dans le cadre du FSE. « Ce qui fait la force de ces contrats de branche, c'est qu'ils permettent au secteur de développer lui-même les outils qui répondent aux besoins des employeurs et des salariés », estime Jolet Woordes, chef de projet pour les entreprises industrielles de nettoyage textile.

Le type d'instrument choisi varie selon les priorités de chaque secteur. Ainsi, dans l'hôtellerie, on privilégie la formation, le personnel pouvant suivre des cours pour apprendre à gérer l'agressivité des clients. D'autres secteurs préfèrent sensibiliser leurs salariés, notamment par des campagnes d'information ou au moyen de valises pédagogiques. Parfois, les solutions mises en place sont plus concrètes, comme c'est le cas en hôpital psychiatrique, où l'installation de lève-personnes a contribué à ménager le dos des infirmiers.

Toutes ces initiatives ont favorisé l'émergence de nouveaux acteurs privés, depuis le «coach TMS» jusqu'au centre d'assistance téléphonique, en passant par le cabinet-conseil spécialiste d'un secteur. Par ailleurs, dans certaines branches d'activité, un salarié est chargé d'informer ses collègues en matière de prévention. Cette fonction sera bientôt pérennisée par la nouvelle loi sur les conditions de travail (voir encadré ci-contre).

En attendant, les résultats sont plutôt satisfaisants. Ainsi, le taux d'absentéisme pour raison de santé a diminué beaucoup plus vite dans les secteurs ayant signé un contrat de branche que dans ceux qui ne l'ont pas fait.

Mais, qu'en sera-t-il après 2007 ? « Il est prévu d'inscrire ces contrats dans les conventions collectives, explique Jan Verhagen, du syndicat FNV Bondgenoten. Le problème, c'est que certaines conventions collectives ne couvrent pas toujours l'ensemble d'un secteur, et vice-versa. De plus, il faut une volonté politique. Mais on a déjà fait un pas dans la bonne direction. »

- Au 1er juillet prochain, les entreprises néerlandaises devront compter parmi leur personnel un «délégué prévention». Ce salarié - dans les PME, il pourrait s'agir de l'employeur lui-même - aura notamment pour tâche d'informer ses collègues en matière de santé et de sécurité au travail, mais aussi de veiller à l'application des mesures de prévention.

- Autre nouveauté : les entreprises ne seront plus obligées de passer contrat avec un service agréé de médecine du travail, comme c'était le cas jusqu'à présent, mais pourront confier à des spécialistes, en interne ou en externe, le soin de conseiller et d'accompagner les salariés en arrêt de travail.

- Pour ce qui est de la législation sur l'invalidité, là aussi, les choses bougent. Ainsi, l'an prochain, seuls les salariés présentant une incapacité de travail de 100 % auraient, en principe, droit à des indemnités. Les autres verraient leur allocation supprimée, mais pourraient bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de réintégrer le marché du travail.