Précisions sur le montant de l'aide publique

Par deux arrêtés du 10 juin 2005 (JO du 11 juin), le ministre de l'Emploi fixe le montant des aides de l'Etat versées aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion, ainsi que leurs modalités de paiement. Il est indiqué que les entreprises d'insertion percevront annuellement une aide de 9 681 euros par poste, pour un temps plein. Celle-ci sera proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste. Pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, le montant sera de 51 000 euros annuels, destinés au financement des postes permanents occupés à temps plein pour assurer l'accompagnement social et professionnel de douze salariés en insertion, agréés par l'ANPE. Cette aide est proratisée en fonction du nombre de salariés en insertion mis à disposition (équivalent temps plein). Elles seront effectives à partir du 1er juillet prochain et ne peuvent être cumulées, pour un même poste, avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat

Pour toutes les conventions conclues depuis le 1er janvier 2005, l'aide mensuelle sera de 1/12e du montant total. Une régularisation annuelle étant éventuellement opérée sur les deux derniers mois de la convention.