Arques, dans le Pas-de-Calais, prépare l'après-Arc International. Premier employeur de la région depuis de nombreuses années, le leader des arts de la table, concurrencé par le marché asiatique, prévoit de supprimer un tiers de ses effectifs en France (soit 2 659 emplois). Pour amortir le choc de ces suppressions de poste, l'entreprise s'est associée à Ferway (un groupe spécialisé dans la prestation de services à destination de l'industrie lourde et de la construction de matériel ferroviaire) pour mutualiser l'utilisation de son atelier de chaudronnerie.

Cet atelier est géré, depuis le 1er mai dernier, par une société commune, Arcofer, détenue à 51 % par Ferway. Chacun des 90 salariés d'Arc International transférés dans cette nouvelle entité bénéficiera du maintien de son salaire, de son ancienneté et de sa qualification. Par ailleurs, Arc International garantit à Arcofer un volume d'activité annuel. D'autres transferts similaires pourraient être réalisés, notamment dans l'emballage.

A Chalon-sur-Saône, Kodak, la filiale française du leader mondial de la photographie, cessera progressivement sa production. Pour rebondir, une agence de développement sera créée afin d'accompagner la réindustrialisation du site. L'objectif ? Faire venir de grandes entreprises internationales sur un nouveau parc industriel pour reprendre les 1 800 salariés de Kodak d'ici deux à cinq ans.

A l'instar d'Arc International et de Kodak, environ 200 conventions de revitalisation ont été signées au titre de l'article 118, depuis la loi de modernisation sociale de 2002. Dans 68 % des cas, les conventions ont été signées après la fermeture totale d'un site, selon un point d'étape établi par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), en décembre dernier.

L'ensemble des conventions couvre 13 120 suppressions d'emploi, soit près de 260 par convention. Au total, les entreprises se sont engagées sur un montant de 86 millions d'euros, soit une moyenne de 1,7 million par convention.

Le montant de l'engagement de chaque emploi supprimé est très divers, le niveau moyen se situant entre trois et quatre fois le Smic mensuel. Le contenu des actions prévues par les conventions est très variable : recherche de projets de réindustrialisation ; prêts participatifs à la création ou à la reprise d'entreprise ; aides à l'embauche accordées à des sociétés qui recrutent des salariés de l'entreprise signataire...

Toutes ces actions figurent, d'ailleurs, dans la convention signée entre Thomson Tubes & Display, à Genlis, et le préfet de Côte-d'Or, en septembre 2003, qui s'intègre dans le projet Copieval (Contrat territorial pour le développement économique et de l'emploi du Val de Saône). L'entreprise s'engage à créer un nombre de postes égal à celui des emplois potentiellement supprimés, soit 256.

Un bilan définitif des conventions de revitalisation sera établi à l'automne. Mais, depuis le 18 janvier dernier, une petite modification législative s'est glissée dans le texte : les entreprises doivent, désormais, revitaliser le bassin d'emploi non pas uniquement en cas de fermeture du site, mais lorsque les suppressions d'emploi affectent «le» ou «les» bassin(s) d'emploi touché(s). Les entreprises devront également prendre en compte les difficultés des autres sociétés consécutives à leur restructuration, en particulier les sous-traitants. Un décret et une circulaire devraient préciser, dans les prochaines semaines, les contours de la loi. A suivre.