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Les propositions sont obligatoires, même à l'étranger

Enquête | publié le : 21.06.2005 | Céline Lacourcelle

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Les propositions sont obligatoires, même à l'étranger

Crédit photo Céline Lacourcelle

L'article L.321-1 impose le reclassement des salariés dans le groupe, en France ou à l'étranger. A défaut, c'est l'ensemble du PSE qui peut être entaché de nullité.

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Auteur

  • Céline Lacourcelle