Création d'un nouveau contrat pour les TPE ; annonce de la suppression de la contribution Delalande ; crédit d'impôt pour les jeunes entrant dans des professions peu attractives ; primes à l'emploi pour toutes les personnes au chômage de longue durée... Pour gagner «la bataille de l'emploi», Dominique de Villepin a musclé le dispositif Borloo de cohésion sociale en proposant une palette de mesures très ciblées.

Première priorité : aider les entreprises à embaucher et, surtout, les plus petites d'entre elles - 1,5 million de sociétés n'ont pas de salarié. Pour favoriser le passage à l'acte, le locataire de Matignon a annoncé la création d'un contrat «nouvelle embauche», réservé aux très petites entreprises (moins de 10 salariés), dès septembre prochain. Longtemps réclamé par le patronat, ce contrat prévoit une période d'essai de deux ans. La durée de préavis sera fonction de l'ancienneté. Une mesure qui soulève déjà un tollé syndical.

Le Premier ministre a également annoncé le lancement du chèque emploi, calqué sur le modèle du chèque emploi service des particuliers et du chèque emploi associatif des associations, ainsi qu'une exonération de charges pour les patrons qui embaucheront au-delà du dixième salarié.

La deuxième priorité concerne le retour à l'emploi. Les chômeurs de longue durée, bénéficiant de minima sociaux qui reprendront une activité recevront une prime de 1 000 euros. Les jeunes qui accepteront un emploi dans un secteur rencontrant des difficultés de recrutement (bâtiment, hôtellerie-restauration...) bénéficieront, eux, d'un crédit d'impôt de 1 000 euros. Une mesure déjà expérimentée en Alsace*, depuis 2004.

Les jeunes et les seniors, très touchés par le chômage, font l'objet d'une attention particulière. Sans faire référence aux emplois jeunes, Dominique de Villepin a souligné un besoin réel d'emploi dans les secteurs associatif et public. D'où le renforcement de la formation en alternance dans la fonction publique et celui des contrats d'accompagnement vers l'emploi (qui remplacent les CES et les CEC), initiés par Jean-Louis Borloo, qui passent de 20 000 à 100 000.

Quant aux 60 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification, ils se verront proposer par le ministre de la Défense le «service militaire adapté», qui fonctionne déjà outre-mer. Enfin, 57 000 jeunes chômeurs de longue durée seront reçus à l'ANPE, d'ici à cet été, pour se voir proposer une « solution adaptée » (contrat d'apprentissage, emploi, contrat aidé).

Pour les seniors, l'Etat donnera l'exemple en ouvrant davantage son recrutement par le recul ou la suppression des limites d'âge aux concours de la fonction publique. Le gouvernement envisage, par ailleurs, d'assouplir les règles de cumul emploi-retraite et de supprimer la contribution Delalande. Deux mesures souhaitées par le Medef, qui seront mises à l'étude dans le cadre de la négociation déjà engagée par les partenaires sociaux.

Ces dispositifs permettront-ils d'apporter une «nouvelle impulsion» ? Quoi qu'il en soit, toutes ces mesures ont un coût : 4,5 milliards d'euros leur seront alloués en 2006.

Pour faire au plus vite, le Premier ministre présentera, dans le courant de ce mois, une loi d'habilitation visant à obtenir, au Parlement, l'autorisation de légiférer par ordonnances. Une procédure plus rapide que l'examen d'un projet de loi. Ces ordonnances devraient être publiées avant le 1er septembre.

Les syndicats ont tous critiqué le contrat «nouvelle embauche». La CGT, qui appelle à une mobilisation le 21 juin, dénonce « la fin programmée du CDI » et critique le chèque emploi dans les TPE, estimant qu'il ouvre la porte à une « restauration du travail à la tâche ou du travail journalier ».

La CFDT s'inquiète du financement de ces mesures et indique que le nouveau contrat « n'apporte pas de sécurité pour le salarié ». La CFTC n'hésite pas à parler de « l'ère du salarié jetable dans la précarité généralisée puisqu'on peut s'en séparer sans motif ». Quant à la CFE-CGC, elle dénonce, elle aussi, ce « contrat bidon ». Visiblement, la bataille de l'emploi n'est pas gagnée auprès des syndicats...

* Prime de reconversion professionnelle de 3 000 euros dans certains métiers de l'hôtellerie-restauration et du bâtiment.

Aides aux TPE

> Contrat «nouvelle embauche» : CDI qui prévoit une période d'essai de deux ans, tandis que le salarié aura la «garantie» d'un complément d'allocations chômage auquel l'Etat apportera sa part.

> Chèque emploi.

> Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du 10e salarié et pour l'embauche des 10 salariés suivants.

Aide au retour à l'emploi

> Prime de 1 000 euros pour toutes les personnes au chômage depuis plus d'un an, et bénéficiant de minima sociaux, qui reprendront une activité.

Contrôle des chômeurs

> Pas de contrôle supplémentaire. Le Premier ministre a demandé d'utiliser les dispositifs existants pour sanctionner les abus de certains chômeurs.

Jeunes

> Crédit d'impôt de 1 000 euros pour les jeunes prenant un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement.

> Renforcement des contrats d'accompagnement vers l'emploi, passant de 20 000 à 100 000.

> 57 000 jeunes au chômage depuis un an seront reçus à l'ANPE avant la fin septembre.

Seniors

> Suppression des limites d'âge pour les concours de la fonction publique et suppression de la contribution Delalande.

Charges patronales/ Smic

> Suppression des charges patronales de Sécurité sociale au niveau du Smic à l'horizon 2007. La réunification des Smic sera achevée au 1er juillet grâce à l'augmentation de plus de 5 % du Smic horaire.