Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au-delà de la durée légale du travail (ou de la durée considérée comme équivalente), et elles se décomptent au-delà du seul temps de travail effectif. Aussi est-il important de cerner cette notion.

Il existe des temps de non-présence au travail (congé maternité, temps de formation, jour férié chômé, jour de repos compensateur...) pouvant être considérés comme du temps de travail effectif pour certains droits tels que l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement ou les congés payés. Mais le sont-ils pour le calcul de la durée du travail ? La réponse à cette question est importante pour décompter les heures supplémentaires et les majorations qui y sont attachées, notamment en présence d'un jour férié chômé coïncidant avec un jour normalement travaillé.

La loi de mensualisation indiquant que le chômage d'un jour férié ne peut être la cause de la réduction de la rémunération, les entreprises gèrent le jour férié chômé comme s'il était travaillé. Si, par exemple, la durée du travail est habituellement de 39 heures (soit 7,8 heures par jour) et qu'un jour férié tombe un jour ouvré, les majorations habituelles correspondant à 4 heures supplémentaires sont versées au titre de cette semaine alors que le temps de travail effectif de cette semaine n'est que de 31,2 heures. Toutefois, ces 4 heures ne s'imputent pas sur le contingent.

En revanche, si la majoration pour heures supplémentaires n'est pas payée mais transformée en repos, il résulte d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 mars 2002 qu'il n'y a pas lieu de comptabiliser un repos au titre de la semaine pendant laquelle, compte tenu d'un jour férié chômé, la durée du travail a été inférieure à 35 heures.

Un arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2004 (n° 02-21.304) apporte de nouvelles précisions sur le mode de calcul des heures supplémentaires : les jours fériés chômés et les jours de congés payés ne peuvent « être pris en compte dans la détermination de l'assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires ». Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas lieu de verser des majorations en raison du jour férié. Mais les heures correspondant au jour férié (ou aux CP) n'étant pas du temps de travail effectif, si le salarié fait des heures en plus des 39 heures habituelles, celles-ci ne sont pas majorées : les majorations se calculent au-delà de 35 heures de «vrai travail», ce qui n'est pas le cas dans un jour férié.