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Vers la suppression de l'«opt out» ?

L'actualité | publié le : 07.06.2005 | S. F.

La Commission européenne se montre favorable à une suppression progressive des possibilités de dérogation individuelle au plafond de 48 heures de travail hebdomadaires.

Respectant le vote en première lecture des eurodéputés, qui avaient, le 11 mai dernier, largement amendé le projet de révision de la directive sur le temps de travail, la Commission a présenté au Conseil des ministres européens de l'Emploi, le 2 juin dernier, un texte prévoyant la suppression progressive du dispositif de l'«opt out» (dérogation individuelle au plafond de 48 heures hebdomadaires). Celle-ci devra intervenir dans les trois ans suivant la transposition de la directive.

Pour autant, une clause permet aux pays qui auraient recours à l'«opt out» « pour des raisons ayant trait aux modalités de leur marché du travail », d'en demander la prorogation : ce sera à la commission de trancher.

Opposition britannique

Le ministre britannique du Travail a toutefois réitéré l'opposition du Royaume-Uni, où plus de 4 millions de salariés dépassent les 48 heures par semaine, à la suppression de l'«opt out». Le texte devra faire l'objet d'un accord à la majorité qualifiée des Etats membres.

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  • S. F.