La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé, le 30 mars dernier, l'arrêt de la cour d'appel de Riom (63) qui avait relaxé, le 25 février 2004, la direction de la manufacture. Celle-ci était poursuivie au pénal pour discrimination syndicale par 18 salariés militants de la CGT, qui lui reprochaient de ne pas avoir bénéficié d'un déroulement de carrière comparable à la moyenne de l'entreprise. La Cour de cassation sanctionne l'absence du président de la cour d'appel lors du délibéré, alors que le Code de procédure pénale oblige ce dernier à y assister. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon.