Que faire du DIF «national» quand on en a déjà un «local» ? Comment articuler le DIF créé par la loi du 4 mai 2004 avec celui né d'un accord d'entreprise en 1999 ? Remplacement ? Annulation ? Cumul ? Face à ces questions, l'accord sur «la formation tout au long de la vie professionnelle», signé le 15 avril dernier par la direction du groupe automobile PSA Peugeot Citroën et cinq organisations représentatives du personnel (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et GSEA - Groupement des syndicats européens de l'automobile), règle le problème, assure Jean-Luc Vergne, le DRH du groupe.

Conformément à la loi du 4 mai 2004 et aux accords interprofessionnels du 20 septembre 2003 et à ceux de la métallurgie du 20 juillet 2004, chaque salarié PSA bénéficie, désormais, d'un droit individuel à la formation, à effet au 1er janvier 2005, de 20 heures par an pour une année de référence entièrement travaillée. Mais, première différence avec la loi, afin de permettre aux salariés de cumuler davantage leurs droits annuels et de favoriser ainsi la réalisation d'actions de formation plus longues, la limite de cumul est portée de 120 à 150 heures.

Autre différence : « Constatant le caractère plus favorable du DIF par rapport au dispositif mis en vigueur dans l'entreprise en 1999 » (articles 6.1 et 6.2 de l'accord du 4 mars 1999 sur l'amélioration de l'organisation et la durée du travail, la formation et l'emploi), les signataires ont décidé que les droits acquis sur «l'ancien DIF» avant le 1er janvier 2005 sont maintenus et s'ajoutent au «nouveau» DIF.

Pour le personnel ouvrier en équipe, un maximum de quatre jours sont reportés sur le nouveau crédit de DIF. A titre transitoire et exceptionnel, ces droits acquis pourront être indemnisés lors d'un départ dans le dispositif Casa, ou en retraite «carrière longue» avant le 1er juillet 2006. Pour le personnel Etam en équipe, les droits acquis pourront, au choix du salarié, être reportés sur le nouveau crédit de DIF auquel ils s'ajoutent, ou être reversés sur la réserve individuelle. Pour les cadres et le personnel ouvrier et Etam en journée, les droits crédités au compte personnel formation (3 jours par an pour les ouvriers et les Etam, 4 jours pour les cadres) pourront, au choix du salarié, être reportés sur le nouveau crédit du DIF auquel ils s'ajoutent, ou être reversés sur la réserve individuelle.

Dans tous les cas, les droits pédagogiques transférés dans le nouveau DIF seront majorés de 20 % pour les salariés âgés de plus de 50 ans à la date de mise en oeuvre de l'accord. Dans certains cas individuels, l'insuffisance des droits acquis par les salariés pourrait conduire au report d'une formation utile. Pour remédier à cette situation, une avance de 10 heures pourra être accordée pour anticiper l'utilisation du DIF.

Les périodes assimilées à du temps de travail effectif, et en particulier les congés maternité, compte, bien entendu, pour l'acquisition de ces droits pédagogiques. De plus, les droits acquis sont transférables au sein du groupe en cas de mutation.

Au mois de janvier de chaque année, chaque salarié sera informé, par écrit, du nombre d'heures auquel s'élève son droit individuel à la formation. De plus, un suivi mensuel de la consommation des droits sera porté sur le bulletin de paie, au plus tard à compter du mois de janvier 2006. Et une information particulière sera effectuée pour les salariés ayant atteint le plafond.

En revanche, les formations envisagées au titre du DIF ne s'inscrivent que dans le cadre défini par la branche métallurgie. Elles doivent avoir pour objet, notamment, les actions de promotion, les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances, ainsi que l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective de branche.

L'offre est ouverte à toutes les formations aux métiers de PSA Peugeot Citroën, mais son accès nécessitera des prérequis. De plus, pour optimiser et faciliter l'accès aux formations dans le cadre du DIF, les organismes retenus devront être habilités et inscrits au panel des achats. Seront retenues les formations privilégiant la proximité géographique par rapport au lieu de travail ou au domicile du salarié et respectant un coût similaire à celui des formations réalisées dans le cadre du plan de formation.

Conformément aux accords de la branche métallurgie, le droit individuel à la formation peut être utilisé pour suivre une action de formation ayant pour objet l'amélioration de la connaissance des accords professionnels et être encadré par les organisations syndicales de salariés, représentatives dans l'entreprise, et d'employeurs.

Le DIF réalisé en dehors du temps de travail est indemnisé selon les dispositions légales et conventionnelles applicables à l'entreprise (50 % de la rémunération nette horaire). Mais « pour couvrir ce coût supplémentaire, un budget global sera défini chaque année par la direction générale et une procédure budgétaire sera mise en place pour en suivre la réalisation. Il est toutefois apparu logique aux partenaires signataires d'utiliser le DIF dans le temps de travail lorsque l'organisation et le planning de travail le permettent ».

Parmi les autres dispositions contenues dans l'accord figure l'engagement de PSA à doubler le nombre d'apprentis qu'il emploie, passant, ainsi, à 1 000 embauches annuelles en apprentissage. Près de 200 contrats de professionnalisation seront également conclus chaque année.

Pour « améliorer sa politique de formation », le groupe PSA Peugeot Citroën va « redéfinir » son offre de formation dans le cadre des «instituts métiers» créés dans le groupe pour accompagner le développement des filières professionnelles. Ces instituts auront pour première fonction de « faciliter la capitalisation et la transmission des savoirs ».

Les entretiens annuels et en cours de carrière, les bilans professionnels et de compétences, le passeport formation et la validation des acquis de l'expérience seront mis en place pour « permettre à chaque salarié de formaliser ses connaissances et d'acquérir des titres et diplômes professionnels ».

L'Observatoire des métiers de la banque a défini son programme d'activité et son budget 2005.

L'accord provisoire sur la formation continue dans la banque, du 26 novembre 2004, a institué la création d'un observatoire des métiers de la banque. Le 15 avril dernier, le comité de pilotage de cet observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque a arrêté son plan de travail au cours de sa première réunion.

Le programme est copieux : création d'une base de données d'informations sociales, réalisation d'une étude sur l'emploi et les qualifications bancaires dans la région parisienne. L'observatoire réalisera également deux autres études ponctuelles. La première porte sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, avec une comparaison du déroulement de carrière d'un groupe d'hommes et d'un groupe de femmes, disposant du même positionnement initial, sur une période de dix ans. La seconde s'intéresse aux perspectives de formation et de carrière pour un groupe de salariés âgés de 45 à 50 ans, disposant de vingt ans d'ancienneté. L'observatoire procédera, en outre, à une actualisation de l'étude sur les TIC (technologies de l'information et de la communication) réalisée par la branche.

Cette première réunion du comité de pilotage, présidée par un représentant de la CFTC, a également permis d'arrêter le budget de l'observatoire pour 2005, ainsi que son règlement intérieur. Le comité a, par ailleurs, arrêté le principe de la création d'un site Internet pour l'observatoire. Pour sa première année de fonctionnement, celui-ci est doté d'un budget de 530 000 euros, financé à hauteur de 75 % par l'Opca Banques. L'AFB prend en charge, pour sa part, 6 % du budget total. Les Banques populaires, banques mutualistes pour lesquelles l'AFB assure le rôle d'organisation patronale, financeront 9,5 % du budget. Le solde du financement (9,5 %) sera assuré par d'autres acteurs, dont le CFPB (Centre de formation de la profession bancaire). Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'accord provisoire sur la formation continue dans la banque, conclu le 26 novembre 2004, ces ressources sont allouées à l'association en charge du fonctionnement de l'observatoire.