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la reforme fete sa premiere annee

Dossier | publié le : 07.06.2005 | Laurent Gérard

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la reforme fete sa premiere annee

Crédit photo Laurent Gérard

La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle vient de souffler sa première bougie. L'année qui s'est écoulée a été particulièrement riche en négociations et en réflexions stratégiques. « Une révolution culturelle est en marche », affirment nombre d'observateurs.

La formation professionnelle est en chantier. Depuis le 4 mai 2004, estiment ceux qui prennent la loi comme point de départ. Depuis l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, assurent, plus souvent, les partenaires sociaux. Depuis l'échec des précédentes négociations en 2001-2002, analysent les plus anciens observateurs. Un fait est certain : la formation professionnelle est l'objet d'une grande refonte, que certains n'hésitent pas à qualifier de «révolution culturelle».

Alain Sionneau, chef des négociateurs patronaux lors des discussions paritaires de 2003, reprend volontiers cette idée : « Cette réforme implique un changement de culture, on passe d'une politique de la demande à celle de l'offre. » Jean-Claude Quentin, négociateur FO, estime que « la création du DIF est un acte fondateur très important dans la construction d'un véritable accès à la formation professionnelle des salariés ». Quant à Jean-Michel Martin, négociateur CFDT, il reconnaît que « la maturation a été lente mais qu'on assiste à un vrai changement d'horizon ».

Nombreuses négociations de branche

Même Régis Regnault, négociateur CGT, ne laisse pas croire que sa centrale regrette sa signature. Pourtant, il estime que « l'année qui s'est écoulée a été une année de tir à la corde, durant laquelle le patronat a mené au niveau de la négociation interprofessionnelle, de branche ou d'entreprise, un combat acharné pour revenir sur les dispositions conclues ou en atténuer au maximum les effets favorables aux salariés, ou encore en avancer de nouvelles lui permettant de garder la main coûte que coûte ».

Bien évidemment, ce qui a marqué l'année écoulée, c'est la phénoménale activité de négociation de branche. « 85 % des branches ont abordé le sujet, et ce, somme toute, dans un court laps de temps. C'est, finalement, une réforme rondement menée », assure Alain Sionneau. A ce jour, environ 135 accords de branche ont été signés, et 38 étendus par les pouvoirs publics. Avec les seuls accords interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcareg-Ipco/Medef), ce sont, d'un coup, 4 millions de salariés qui se voient crédités d'un nouveau levier d'accès à la formation au travers du DIF.

Panique financière

Du côté des opérationnels RH, l'année a été tendue. La compréhension des nouveaux textes et des nouvelles logiques a vite créé une panique financière. Augmentation de l'obligation légale + «surcoût» du Droit individuel à la formation + allocation de 50 % du net en cas de formation en dehors du temps de travail... : cette addition n'allait-elle pas mener l'entreprise à la banqueroute ? Puis, les inquiétudes se sont atténuées. Les responsables formation et les DRH se sont lancés dans le jeu du «diffable» (quelle part du DIF puis-je mettre dans le plan de formation de l'entreprise ?), et dans celui de la recherche de cofinancement (sur le 0,5 % professionnalisation et le FSE). Finalement, les grandes entreprises commencent à jongler avec cette nouvelle donne.

Points noirs

Restent les points noirs : la liaison branche-territoire ; les PME ; le contrat de professionnalisation. Le tuilage entre les anciens contrats d'alternance et le nouveau contrat de professionnalisation alimente les rancoeurs entre prestataires de formation et partenaires sociaux. Les premiers accusant les seconds de mener l'outil à la décomposition. Les seconds répondant qu'ils attendent de voir les vrais chiffres, et qu'ils « n'envisageront des ajustements que sur preuves avancées », selon Alain Sionneau.

La réforme n'a encore que faiblement pénétré le monde des PME. Les éternelles questions des moyens financiers et de l'extraction d'un salarié du processus de production restent posées. Les futures «assurance DIF», en germe dans les accords Agefos-PME et Opcareg, qui offriraient la possibilité de pratiquer une forme de provision financière, seront à observer de près.

Accès à la formation

La liaison branche/territoire est la plus grande faiblesse de la réforme actuelle, aux yeux de certains négociateurs syndicaux et d'analystes. La logique de branche, nécessaire, ne suffira pas à épuiser toute la question de l'accès à la formation, notamment dans ce qu'il y a de transversal, de trans-branche et d'interprofessionnel. « Un pas après l'autre », répondent ceux qui jugent que la tâche actuelle est déjà importante.

Plus l'appétence des salariés en matière de formation se développera, plus ces questions appelleront des réponses. Et vous, savez-vous ce que vous allez faire de votre DIF ?

L'essentiel

1 Les grandes entreprises commencent à bien prendre la mesure de la réforme de la formation professionnelle initiée par les deux ANI de 2003 et la loi du 4 mai 2004. Absorption du DIF dans le plan et formation sur le temps de travail sont souvent privilégiées.

2 La réforme a, en revanche, encore peu pénétré le monde des PME. Le financement de l'action et surtout la sortie du salarié du processus de production restent des freins majeurs. Les «assurances-DIF» proposées prochainement par certains Opca pourraient ouvrir de nouvelles pistes.

3 Les salariés français peuvent tous demander leur DIF depuis le 7 mai 2005. Mais les cadres sont plus souvent au courant que les ouvriers et les techniciens. L'information massive des salariés reste un chantier à réaliser.

Auteur

  • Laurent Gérard