Cinq cent mille emplois sur les trois ans à venir : c'est l'ambition de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, qui a présenté au Conseil des ministres, le 25 mai, le projet de loi sur les services à la personne. D'un coût total de 1,43 milliard d'euros jusqu'en 2008, ce plan, dévoilé par le ministre, en février dernier, démarrera pleinement à compter du 1er janvier 2006.

Tout d'abord, le projet prévoit la création d'un chèque emploi service universel (Cesu) qui pourrait être délivré non seulement par un établissement bancaire mais aussi par une entreprise, un conseil général, un organisme de protection sociale ou encore une mutuelle. Lorsque le Cesu sera délivré par l'entreprise, la contribution financière de celle-ci lui ouvrira droit à un crédit d'impôt supplémentaire de 25 % ; qui s'ajoutera aux déductions fiscales déjà existantes.

Le projet de loi prévoit également un allègement des charges patronales, à hauteur de 15 points (soit environ la moitié des cotisations patronales sur une base de rémunération réelle et non forfaitaire). Mais les régimes sociaux ne seront pas mis à contribution. C'est l'Etat qui supportera, seul, le financement de cette mesure.

A noter, les réductions d'impôts qui accompagnent le chèque emploi service restent inchangées. Ce texte sera débattu à partir du 8 juin par les députés pour une publication prévue avant fin juillet.