Le motif de licenciement économique destiné à sauvegarder la compétitivité d'une entreprise dans son secteur d'activité est plus complexe qu'il n'y paraît.

Non seulement la baisse du chiffre d'affaires n'est pas une cause suffisante, à elle seule, pour justifier ce motif de licenciement aux yeux du juge, mais, surtout, les licenciements économiques ont été enserrés d'un tel carcan juridique que la tentation est forte, parfois, de faire passer pour un licenciement personnel un licenciement dont les causes sont, en fait, économiques.

Cependant, en cas de litige, le juge est libre de la qualification juridique des faits et pourra requalifier ce licenciement en licenciement économique, pénalités à l'appui.

Concernant les motifs de licenciement personnel, ils sont, eux aussi, examinés à la loupe par le juge, et la séparation entre motifs disciplinaires et motifs non disciplinaires n'est pas toujours évidente.

Par ailleurs, la jurisprudence s'autorise de l'atteinte à une liberté fondamentale reconnue (droit d'expression, droit à la vie privée...) pour accorder au salarié la nullité de son licenciement et sa réintégration.

La tendance étant à une vigilance accrue des juges, l'employeur qui doit licencier a tout intérêt à être, lui-même, particulièrement attentif, tant aux motifs invoqués qu'à la manière dont ils sont présentés, notamment dans la lettre de licenciement.

Un exercice de haut vol, où Jean-Jacques Touati, avocat spécialisé en droit social, entend guider les personnes en charge de ces épineux dossiers.