France Télécom a fait appel à un sous-traitant, Constructel, qui emploie, en France, des salariés portugais au salaire de leur pays pour 60 heures de travail hebdomadaires. A quelques jours du référendum sur la Constitution européenne, l'affaire suscite la polémique sur fond de libéralisation des services.
Constructel, société de droit français, filiale d'une entreprise portugaise, Visabeira, a démarré son activité d'installation de poteaux téléphoniques en France en 2003. Elle emploie environ 100 salariés sous contrat de travail portugais. Pour Constructel, le système est légal , car «prévu dans les règles communautaires. » Mais, visiblement, la lecture du droit communautaire peut être interprétée différemment. « En fait, Constructel invoque un règlement communautaire du 14 juin 1971, explique Alice Fages, juriste en droit social. Mais il s'agit de règles de Sécurité sociale : dans la limite de 24 mois, les salariés portugais détachés cotisent au Portugal. Or, ceci n'a rien à voir avec les questions relatives au droit du travail. »
De fait, selon la directive de 1996, tout prestataire de service doit appliquer les règles de droit social du pays dans lequel il intervient, dont celles sur le temps de travail et le salaire minimum. A. B.
