Le 11 mai dernier, seize prévenus, parmi lesquels des chefs d'entreprise, qui avaient comparu le 4 avril devant la 6e chambre correctionnelle de Marseille pour escroquerie envers le Fafsab, Opca de l'artisanat du BTP (600 000 salariés couverts, 160 000 entreprises, 80 millions d'euros de collecte), ont été condamnés à des peines allant de six à dix-huit mois de prison avec sursis ou à des amendes de 1 000 à 3 000 euros. Les plus durement condamnés ont été les salariés et les dirigeants de l'Institut de formation et de perfectionnement, dont les dossiers et les formations étaient fictifs. Les faits remontent à 2000-2001.

Le 19 janvier 2005, la même chambre correctionnelle avait déjà condamné divers responsables et salariés d'un autre organisme de formation marseillais, Projetma, ainsi que quinze autres chefs d'entreprise du BTP, sur les mêmes motifs : faux bilans de formation, fausses attestations de présence, fausses demandes de participation financière envers le Fafsab. Des amendes de 1 500 à 20 000 euros avaient été prononcées, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis de trois à dix-huit mois.

Projetma avait été amené à travailler sous convention avec le Fafsab à compter de l'année 2000 jusqu'à octobre 2002, mois durant lequel l'Opca avait mis fin à ces relations et cessé ses versements, ayant découvert les faits. Le chiffre d'affaires de Projetma à l'égard du Fafsab avait représenté 700 000 euros en 2001. Alerté de pratiques illicites en avril 2002, le Fafsab avait entrepris une enquête par sondage sous forme de «sommations interpellatives» par huissiers, délivrées à certains bénéficiaires de formation, puis avait déposé plainte, le 21 avril 2003. Selon une estimation du tribunal, 700 000 euros de frais pédagogiques auraient ainsi été détournés. Ce à quoi le Fafsab ajoute la même somme en faux salaires. Une action sera menée au civil pour récupérer ces sommes.

Ces contrôles en Paca ont poussé l'Opca à en mener d'autres. Résultat : treize nouveaux dossiers sont en cours au pénal, dans différentes régions (Languedoc, Paca, Normandie, Nord). Les tentatives d'escroquerie sont similaires : actions non imputables, critères d'éligibilité «arrangés», fraude sur le nombre d'heures... Le Fafsab a alerté ses adhérents et les pouvoirs publics. « Nous ne serons ni laxistes, ni complices », assure le président (CGT) André Cormier.

L'issue de ces affaires influencera certainement les négociations paritaires qui s'engagent sur le service de proximité du Fafsab, qui est délégué aux organisations patronales (FNB, Capeb) contre rétribution. En effet, certains dossiers de formation incriminés étaient conseillés par ces relais de terrain patronaux de l'Opca. Les négociations doivent aboutir d'ici à la fin 2005.