Le texte vise à supprimer, en cinq ans, les écarts de rémunération entre hommes et femmes (évalués par l'Insee autour de 20 %). Il prévoit, dans un premier temps, de subordonner l'application des accords salariaux annuels à l'engagement effectif de négociations sur l'égalité salariale. Un bilan de l'efficacité de ce dispositif sera dressé au bout de trois ans par une conférence nationale, qui décidera de l'opportunité d'instaurer des sanctions financières à l'encontre des entreprises récalcitrantes.

Le texte prévoit, en outre, que les femmes de retour de congé maternité bénéficieront des augmentations générales, mais aussi de la moyenne des augmentations individuelles dans leur catégorie. Les députés ont, par ailleurs, ajouté «l'état de grossesse» à la liste des discriminations passibles de poursuites pénales, et assuré la prise en compte de la période de congé maternité dans le calcul des droits au DIF.

En revanche, l'amendement proposé par Anne-Marie Comparini (UDF), qui repoussait à 16 ans (au lieu de 3 ans actuellement) l'âge limite de l'enfant pour bénéficier d'un congé parental, a été déclaré irrecevable, en raison de l'interdiction pour les députés de proposer des dispositions entraînant de nouvelles charges publiques.

Le Sénat examinera le projet de loi le 14 juin prochain.