Quatre mois après la signature, le 28 octobre 2004, d'un «accord relatif à l'amélioration du dialogue social et à la prévention des conflits», la direction des ressources humaines de la SNCF en a dressé, fin février, un premier bilan, dans un document d'une dizaine de pages. Il porte essentiellement sur la conflictualité en 2004, les démarches de concertation immédiate (lire encadré ci-contre) et la prévisibilité du service. Début avril, le ministre des Transports, Gilles de Robien, a donné jusqu'à fin juin aux entreprises de transport pour organiser un «service maximum» par voie contractuelle. Après quoi, il soumettra les résultats de leurs démarches aux parlementaires, avec, peut-être, à la clé, une loi.

Sur le volet de la conflictualité, le plus visible pour les utilisateurs, ce premier bilan affiche un «résultat contrasté». D'un côté, le nombre de journées perdues par agent est en baisse. Chaque agent perdait 0,8 jour de grève en moyenne entre 1996 et 2003, contre 0,55 en 2004. De l'autre, le nombre de préavis est en hausse : 881 en 2004, contre 750 en 2003. Comme le nombre de grèves déclenchées : 488 contre 378. « On peut y voir une accélération de la mise en oeuvre des projets de réorganisation dans les établissements, et notamment l'application du Plan Fret 2006 », notent les auteurs du document. Alain Bourezg, secrétaire national de la CFDT cheminots, déclare qu'« il serait regrettable qu'on n'apprécie l'accord du 28 octobre qu'au regard de ces premiers chiffres ».

La direction de la SNCF, comme la CFDT, signataire de l'accord, estiment qu'il est trop tôt pour évaluer les impacts de l'accord sur la conflictualité, arguant du fait que les statistiques ne portent que sur les mois de novembre et décembre 2004. Pour Olivier Marty, responsable de l'observatoire social de la SNCF, la baisse du nombre de journées perdues par agent est d'abord « la conséquence du nouvel état d'esprit qui règne dans l'entreprise depuis quelques années ». Une première version de l'accord d'octobre 2004 avait, en effet, été signée en octobre 2003, mais elle était minoritaire en signatures. En clair, les résultats contrastés sur la conflictualité ne doivent pas inciter à jeter le bébé avec l'eau du bain. « Le calendrier imposé par Gilles de Robien n'est pas réaliste, compte tenu de l'ampleur du travail à accomplir pour mettre l'accord en oeuvre », fait valoir Alain Bourezg.

Certaines statistiques laissent à penser que les conditions de cette mise en oeuvre sont en train d'être réunies. Fin mars, 419 demandes de concertation immédiate avaient été déposées, signe, selon Olivier Marty, d'une « appropriation de la démarche » par les syndicats et la direction. Dans 15 % des cas, ces demandes ont débouché sur un préavis de grève, et, dans 9 % des cas, sur une grève. Pour lui, cela démontre une « capacité à désamorcer les conflits ».

La direction de la SNCF, ainsi que le ministre des Transports, affichent leur satisfecit sur le volet de la prévisibilité du service. L'information aux voyageurs a été améliorée de manière « maintenant systématique », a souligné Gilles de Robien, début avril. « Nous avons démontré un certain savoir-faire sur le service prévisible au moment des grèves nationales de janvier et de mars 2005, relève Olivier Marty. En revanche, il nous faut encore nous améliorer sur les conflits locaux, ainsi que dans les situations de reconduction de grèves au jour le jour. »

L'Union des transports publics (UTP), représentant 170 entreprises (42 000 salariés) exploitant des services de transport public, dont la SNCF et la RATP, soumet à la signature des syndicats, jusqu'au 19 avril, un projet d'accord portant sur la prévention des conflits et la prévisibilité du service. Il prévoit, notamment, une démarche de «concertation immédiate» proche de celle de la SNCF, ainsi que des moyens financiers pour les syndicats en vue d'améliorer la négociation de branche : de 450 000 euros à 500 000 euros.

Signé par six organisations syndicales, dont la CGT (47 % des voix aux élections professionnelles), mais ni par FO ni par Sud Rail, l'accord du 28 octobre 2004 instaure une «démarche de concertation immédiate», dans l'esprit de l'alarme sociale mise en place à la RATP. Son principe est d'allonger la période de négociation avant un préavis de grève, dont la durée est de cinq jours. Un préavis est « appelé à n'intervenir qu'au terme d'une période explicite de concertation », ouverte par une réunion « au plus tard dans les trois jours ouvrables après la date de réception de la demande » de concertation, et pour une durée de dix jours.

> Effectifs : 175 000 collaborateurs.

> Implantations : 280 établissements (centres de production regroupant différents métiers).

> Chiffre d'affaires 2004 : 22,1 milliards d'euros.