Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement prévoir, outre la durée du travail, sa répartition. Si, par exemple, le contrat est hebdomadaire, il peut stipuler que le salarié effectuera 4 heures le lundi, 3 heures le mardi... Cette répartition étant contractuelle, l'employeur ne peut pas la modifier sans l'accord du salarié. Si ce n'est que, depuis la loi du 19/01/2000, le contrat des salariés à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels l'employeur peut modifier cette répartition de la durée du travail, à condition de préciser les cas dans lesquels elle interviendra, ainsi que la nature des modifications. Si le contrat remplit ces conditions et que l'employeur respecte un délai de prévenance de sept jours ouvrés (pouvant être réduit à trois jours par accord collectif), le salarié ne peut pas refuser la modification de la répartition de la durée du travail, sauf s'il justifie d'obligations familiales impérieuses, du suivi d'un enseignement ou encore d'une autre activité professionnelle.

A contrario, si le contrat ne précise pas les cas dans lesquels l'employeur peut modifier la répartition de la durée du travail, le salarié peut la refuser. Tel sera le cas des contrats à temps partiel conclus avant la loi de janvier 2000, puisque cette clause n'était pas obligatoire.

Quant aux horaires de travail, ils peuvent ne pas figurer dans le contrat à temps partiel, la loi ne l'imposant pas. Ils doivent alors être communiqués au salarié par écrit, selon des modalités (délai...) à préciser dans le contrat. Par conséquent, si les horaires ne sont pas contractuels, l'employeur peut imposer leur modification, à condition de ne pas changer la durée du travail (qui est toujours contractuelle) et sous réserve de respecter les règles indiquées précédemment relatives à la modification de la répartition des horaires.

Si, par exemple, le contrat indique que le salarié travaille 4 heures le lundi, 3 heures le mardi..., l'employeur peut demander au salarié de travailler tantôt le matin, tantôt l'après-midi. Il en irait autrement si le contrat stipulait que le salarié travaille de 9 heures à 12 heures...

Ainsi a-t-il été jugé, dans un cas où le contrat à temps partiel prévoyait la possibilité pour l'employeur de modifier les horaires de travail, que le refus du salarié d'accepter ce changement des conditions de travail constituait une faute justifiant son licenciement. Toutefois, la salariée invoquant des obligations familiales impérieuses, il ne s'agissait pas d'une faute grave (Cass. soc. 15 décembre 2004, n° 02-44924). On constatera donc qu'il peut être plus simple d'imposer un changement des horaires de travail à un salarié à temps partiel qu'à un salarié à temps plein !