EUROPE Retour sur Bolkestein

Principe du pays d'origine, services publics, droit du travail : la rapporteure au Parlement européen (PE) de la «directive Bolkestein» sur la libéralisation des services, Evelyne Gebhardt, propose de réviser les points les plus controversés du texte. L'eurodéputée sociale-démocrate allemande suggère, ainsi, de remplacer le principe du pays d'origine par celui de «reconnaissance mutuelle», qui permet à un « acteur économique, qui assure un service dans un autre Etat membre, conformément à la législation de ce dernier, de fournir sans entrave le même service dans un autre Etat membre ».

La reconnaissance mutuelle ne « s'applique pas aux dispositions juridiques ou conventionnelles du pays de destination en matière de protection des consommateurs, de protection de l'environnement ou de droit du travail, notamment en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail et les mesures de sécurité et de santé au travail », spécifie le rapport.

Afin de verrouiller totalement la question, Evelyne Gebhardt propose également de clairement mentionner que « la présente directive n'affecte en rien le droit du travail ».

« Les nouvelles propositions qui sont faites sont tout à fait acceptables et raisonnables », considérait Jacques Chirac, interrogé par un panel de jeunes sur TF1, au sujet de la Constitution européenne, le 15 avril au soir.