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L'actualité

Création d'une mission d'information parlementaire

L'actualité | publié le : 19.04.2005 | Jean-François Rio

A défaut de commission d'enquête, c'est une mission d'information parlementaire sur l'amiante qui sera prochainement mise sur pied. Au grand dam de l'Andeva.

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé, le 12 avril, de créer une mission d'information parlementaire « sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante ». Recevant, le 13 avril, une délégation de l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante), Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, l'a assurée de l'impartialité des travaux de cette mission et « du caractère incontestable de ses conclusions ».

L'Andeva ne cachait pourtant pas sa déception : quelques jours plus tôt, en effet, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avait refusé la création d'une commission d'enquête sur l'amiante, une proposition du groupe d'étude parlementaire amiante et des groupes politiques UMP, PS et PC. « Nous ne sommes pas dupes, explique Alain Bobbio, secrétaire de l'Andeva. Une mission d'information a beaucoup moins de poids qu'une commission d'enquête. »

Impossibilité juridique

Le motif de ce refus ? « Certains députés UMP ont évoqué la recherche de responsabilités et l'impossibilité juridique de créer une commission alors qu'il y a des procédures judiciaires en cours. Nous avons rappelé que plusieurs commissions d'enquête - canicule, naufrages du Prestige et de l'Erika, sang contaminé... - avaient pu se dérouler alors que la justice pénale était saisie. En outre, notre but n'est pas de rechercher des responsabilités passées, mais bien de tirer les leçons sur les conséquences sociales de ce drame. » L'Andeva a annoncé qu'elle allait interpeller le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.

Auteur

  • Jean-François Rio